Fourniture d’électricité renouvelable en autoconsommation collective
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Vittel (88)
- Durée
- 20 ans fermes, sans reconduction ; à compter de l’intégration du premier PRM notifiée par le GRD
- Budget
- Max: 2 200 000 €
Achat direct d’électricité renouvelable
Le marché porte sur l’achat des volumes d’électricité produits par une ou plusieurs centrales renouvelables dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective. Seule la part de production attribuée et effectivement soutirée par les PRM est facturable. Le règlement de consultation indique un besoin visant à couvrir entre 0 et 900 MWh, sans préciser la période de référence.
Mesure et répartition des volumes
Le GRD calcule la part affectée à l’acheteur à partir des courbes de mesure de la production, des courbes de soutirage de chaque PRM et des coefficients de répartition définis pour les participants. À chaque pas de mesure, l’électricité attribuée ne peut excéder le soutirage physique correspondant. Les données de l’opération sont mises à disposition de la PMO et des participants par le GRD.
L’opération s’appuie sur une PMO, à créer, à rejoindre ou dont la désignation doit être ratifiée par le titulaire et l’acheteur. L’acheteur conserve son contrat d’accès au réseau et son fournisseur habituel assure le complément d’électricité non couvert par la production autoconsommée. Enedis est identifié comme gestionnaire du réseau ; la continuité et la qualité de l’électricité acheminée relèvent de sa responsabilité.
PRM et consommations prévisionnelles
Le BPU recense onze PRM et donne les consommations annuelles prévisionnelles suivantes :
| PRM | Consommation annuelle (MWh/an) |
|---|---:|
| 30000540014059 | 50,3 |
| 30000540014384 | 59,5 |
| 30000540221604 | 1 396 |
| 30000540277934 | 66,5 |
| 30000540333097 | 57,9 |
| 30000540385601 | 42,5 |
| 30000540391359 | 55,5 |
| 30000540491251 | 34,9 |
| 30000540511512 | 42,8 |
| 30000544038049 | 126 |
| 50020777520655 | 19,6 |
| Total prévisionnel | 1 951,5 |
Les pièces ne concordent pas sur l’engagement de volume : l’acte d’engagement prévoit un minimum de 800 MWh consommés et achetés par an, avec indemnité annuelle si ce seuil n’est pas atteint ; le CCP indique que l’acheteur ne souscrit à aucune commande minimale ni consommation garantie. Le titulaire n’est, pour sa part, tenu à aucun engagement de volume en cas d’indisponibilité totale ou partielle des centrales ou d’interruption liée au réseau.
Éléments à présenter dans l’offre
La note méthodologique doit décrire les centrales, leur situation géographique, leur puissance totale et leur productible attendu (P50 et P90), ainsi que l’avancement du projet, la sécurisation du foncier, les autorisations et la demande de raccordement. Elle doit également présenter la date effective ou prévisionnelle de mise en service, la conformité au cadre de l’autoconsommation collective, la clé de répartition envisagée et les modalités qui en découlent. Les spécifications de maintenance des centrales sont à décrire, notamment la maintenance préventive, le nombre de nettoyages complets et les moyens et délais d’intervention en cas de panne ou de défaut.
Le titulaire doit détenir les droits et autorisations nécessaires à la production et à la cession d’électricité au consommateur final pendant le marché. Il délègue l’obligation de détention de l’autorisation d’achat pour revente au titulaire de l’autorisation de fourniture. L’acheteur est responsable de ses installations et de leur entretien, doit disposer de compteurs communicants avec collecte des courbes activée, permettre l’accès du GRD aux compteurs et utiliser l’électricité autoconsommée pour ses besoins exclusifs.
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