Achat direct d’électricité renouvelable

Le marché porte sur l’achat direct des volumes d’électricité issus de centrales renouvelables et affectés aux sites dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective. L’électricité attribuée à l’acheteur est limitée à la part qu’il autoconsomme ; un fournisseur distinct continue de couvrir ses besoins non couverts par la production de l’opération.

Sites et caractéristiques des points de livraison

Les consommations annuelles indiquées sont estimatives. Les compteurs communicants disposent d’une collecte active des courbes de mesure.

| PRM | Site | Compteur | Puissance souscrite | Consommation annuelle estimée |
|---|---|---:|---:|---:|
| 30000910774194 | Les Atlantides | C2 | 360 kW | 1 439 358 kWh |
| 30000910267054 | Les Étangs Chauds | C2 | 120 kW | 245 017 kWh |
| 30000910791622 | Complexe sportif de la Californie | C2 | 180 kW | 258 257 kWh |
| 30000910267829 | Cité du cirque | C2 | 75 kW | 159 949 kWh |
| 50057983249505 | Primaire Bachelard et maternelle Delaunay | C4 | 62 kW | 99 135 kWh |
| 30000910352550 | Île aux sports | C4 | 65 kW | 92 017 kWh |
| 30000910420181 | Maison pour tous Jean Moulins | C4 | 36 kW | 46 875 kWh |
| 09101591834008 | Centre d'accueil du Gué Bernisson | C5 | 36 kW | 28 694 kWh |

Production, répartition et suivi

Le titulaire vend l’électricité produite par une ou plusieurs centrales, dans la limite de la puissance souscrite. Il coopère à la création ou à l’adhésion à la personne morale organisatrice (PMO) de l’opération et détient les droits et autorisations nécessaires à la production et à la cession d’électricité ; l’autorisation d’achat pour revente peut être déléguée à un tiers titulaire d’une autorisation de fourniture.

Dans son offre, le candidat décrit la situation géographique des centrales et leurs distances au regard des exigences réglementaires de la boucle d’autoconsommation collective. Il présente notamment leur statut (existantes ou en projet), maturité, date de mise en service, puissance crête, orientation, type d’installation, productible mensuel et moyens de disponibilité et de maintenance. Il fournit aussi les prévisionnels de production sous forme de courbe au pas de 15 minutes, dans un tableur exploitable, et décrit la répartition prévue entre les sites et les quantités par site.

Le GRD calcule l’électricité affectée à l’acheteur à partir des courbes de production et de soutirage de chaque PRM ainsi que des coefficients de répartition proposés dans le mémoire technique. À chaque pas de mesure, la quantité affectée ne peut dépasser le soutirage physique mesuré : aucune électricité non effectivement consommée ne peut être facturée. La continuité et la qualité de l’acheminement relèvent du GRD ; les interruptions relevant de celui-ci ne donnent pas lieu à pénalité contre le titulaire.

Le titulaire transmet chaque mois, pour chaque PRM, les données relatives à la part autoconsommée dans un format exploitable convenu entre les parties, ou à défaut au format Excel. Il décrit les moyens d’intégration des données de consommation dans l’outil de suivi de l’acheteur (Eveler ou outil équivalent), notamment la possibilité d’une connexion par API.

Le titulaire s’engage sur les volumes qu’il prévoit de fournir et met en œuvre les moyens nécessaires à leur livraison. Le non-respect du seuil minimal de 80 % des volumes mensuels engagés entraîne une pénalité de 1 500 € par mois, sauf lorsque le déficit résulte directement d’un accident sur le réseau public de distribution ou de travaux de maintenance ou de renforcement de celui-ci. L’acheteur ne garantit toutefois ni consommation ni commande minimales. Des PRM peuvent être ajoutés ou retirés par avenant ; la fermeture d’un site n’oblige pas l’acheteur à le remplacer.