Fourniture d’électricité renouvelable

Fourniture d’électricité renouvelable aux bâtiments communaux dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective (ACC), afin de couvrir une partie de leur consommation par une production renouvelable locale. Le marché porte sur un lot unique et les prix de fourniture n’incluent pas l’acheminement de l’électricité. Aucun volume minimum ni consommation garantie n’est prévu.

Points de livraison et consommations indiquées

Trois points de livraison sont recensés : la mairie, la salle polyvalente et l’école. Le CCTP indique les consommations suivantes :

• Mairie : 46 502 kWh sur la période juillet 2025–juin 2026.
• Salle polyvalente : 41 934 kWh sur la période juillet 2025–juin 2026.
• École : 86 105 kWh sur l’année 2025.

Les points de livraison peuvent évoluer uniquement si le site concerné est dans le périmètre de l’ACC et après conclusion d’un avenant. La livraison débute dans les 90 jours ouvrés suivant la notification par le GRD de l’intégration du point de livraison concerné au périmètre de l’opération.

Coordination et suivi

L’acheteur doit adhérer à la personne morale organisatrice (PMO) avant la mise en œuvre. Le titulaire assure un rôle de facilitateur technique auprès du GRD, informe régulièrement la PMO et l’acheteur de l’avancement des démarches et les alerte sans délai en cas de difficulté ou d’incident susceptible d’affecter la continuité de fourniture. Il met également à disposition un outil en ligne pour consulter les données de consommation issues de l’ACC, la facturation et les autres données contractuelles.

Éléments attendus dans l’offre

Le mémoire technique doit décrire les sites de production et leur capacité annuelle, estimer la quantité annuelle susceptible d’être consommée par les bâtiments dans l’ACC, présenter la gouvernance de la structure candidate et les possibilités de participation des acteurs locaux, ainsi que décrire la PMO et le schéma de répartition envisagé de l’électricité.