Fourniture d'électricité d'origine renouvelable en autoconsommation collective
Date limite
24 août 2026 à 12 hLocalisation
Rouen (76)Durée
20 ans ferme à compter de l'intégration du premier PRM dans l'opération ACC
Budget
Estimation: 3 250 000 €
Description des prestations
Objet principal
- Fourniture d'électricité issue d'installations de production d'origine renouvelable et affectée à une opération d'autoconsommation collective (ACC). Fourniture de l'énergie mobilisée par des centrales identifiées et déclarées dans le mémoire technique.
Données, comptage et affectation
- Fourniture des courbes de production et de soutirage, règles et formats de restitution des données de comptage.
- Application d'une clé de répartition par pas de mesure ; la quantité affectée à un pas ne peut dépasser le soutirage enregistré.
- Traçabilité, qualité et possibilité de corrections des données, et transmission des éléments utiles au calcul de l'électricité autoconsommée.
Outil en ligne et reporting
- Mise à disposition d'un outil en ligne sécurisé et accessible (opérationnel sous 60 jours après notification) avec consultation et export des données (Excel/CSV/PDF).
- Reporting périodique (mensuel minimum) comprenant production, électricité autoconsommée facturée, répartition par site, indisponibilités, corrections et éléments nécessaires à la facturation technique.
Exploitation, maintenance et information opérationnelle
- Organisation d'exploitation et de maintenance des centrales : interlocuteurs, moyens humains et techniques, procédures en cas d'incident, information en cas d'indisponibilité programmée ou fortuite.
- Obligation d'affecter la totalité de l'électricité disponible et attribuable conformément à la clef de répartition déclarée par l'opérateur de maîtrise d'ouvrage (PMO) et dans la limite de la couverture de la consommation.
Documents techniques et mémoire
- Remise d'un mémoire technique détaillant la technologie, localisation, puissance mobilisée, hypothèses de production, état d'avancement, organisation d'exploitation/maintenance, reporting, outil en ligne et éléments de traçabilité.
- Fourniture de fiches descriptives minimales pour chaque centrale et contenus minimaux de reporting et facture technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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