Fourniture d’électricité et de gaz naturel

Le marché couvre la fourniture d’électricité et de gaz naturel, ainsi que l’accès et l’utilisation des réseaux publics dans le cadre de contrats uniques, hors contrats CARD. Les sites concernés relèvent du segment C4 pour l’électricité et T3 pour le gaz; ils sont raccordés à Enedis et à GRDF ou à une entreprise locale de distribution. Le titulaire assure l’interface avec les gestionnaires de réseau.

Le bordereau des sites de consommation identifie les points de livraison et leurs caractéristiques. Les historiques sont fournis pour permettre d’estimer les consommations, sans engagement de consommation minimum ou maximum et sans pénalité de surconsommation ou de sous-consommation.

Préparation et bascule

Avant le début de la fourniture, le titulaire participe à une réunion de démarrage et consolide avec les membres le périmètre des sites, leurs caractéristiques, les dates de rattachement, les modalités de facturation, les contacts et les paramètres de suivi. Il vérifie également les numéros SIRET et codes NAF des sites concernés par une éventuelle exonération de CEE.

Pour la bascule, le titulaire prend contact avec les membres selon une méthode validée par le coordonnateur, suit les retours et met en œuvre les demandes de changement de fournisseur via OMEGA/SGE ou un dispositif équivalent. Il communique un justificatif de bascule et prépare son système de facturation et son outil de suivi. En l’absence de réponse dans les délais, il s’appuie sur les informations du bordereau des sites et du questionnaire méthodologique. Un retard imputable au fournisseur, hors responsabilité du gestionnaire de réseau, peut entraîner des conséquences financières et des pénalités.

Suivi et services associés

Le titulaire traite les demandes relatives aux rattachements et détachements, à l’exécution du marché, aux réclamations et aux prestations du gestionnaire de réseau. Le questionnaire méthodologique décrit notamment les engagements de relation client, de suivi et d’assistance, que le titulaire doit réaliser s’il s’y engage.

Les prestations détaillées dans le questionnaire comprennent notamment :

• des interlocuteurs commerciaux et chargés de clientèle dédiés; un accusé de réception des demandes sous 48 heures ouvrées au maximum et leur transmission au service concerné ou au gestionnaire de réseau sous 5 jours ouvrés au maximum;
• un espace client sécurisé multi-utilisateurs, donnant accès aux sites, aux factures PDF, aux exports de données de consommation et de facturation et à des graphiques; les fonctions demandées incluent la recherche par identifiant RAE/PCE ou nom de site et les exports groupés. La mise à disposition est prévue dans les 15 jours calendaires suivant la première facturation, pendant le marché et jusqu’à 3 mois après sa fin;
• des bilans annuels de consommation et de facturation au format XLS, présentant les données mensuelles agrégées et les totaux annuels par site, ainsi qu’un bordereau de sites à jour sur demande;
• des alertes par courriel portant notamment sur une consommation nulle, une surconsommation par rapport à l’année précédente ou le dépassement de puissance souscrite/CJA, selon les sites concernés;
• un rapport annuel d’optimisation tarifaire identifiant les sites optimisables, comparant les options et précisant les gains et coûts éventuels du gestionnaire de réseau. Les changements sont soumis à validation; en l’absence de retour dans les 45 jours suivant une relance, aucune modification n’est réalisée;
• une veille réglementaire et, pour le suivi du groupement, des échanges et synthèses destinés au coordonnateur.

Le questionnaire prévoit également une certification de l’origine verte de la fourniture, sous forme de tableur comprenant notamment les identifiants des garanties d’origine, le pays d’émission et le nom et le lieu de l’installation de production; la source d’énergie est renseignée dans la mesure du possible.