Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel

Fourniture d’électricité pour les bâtiments des membres du groupement et acheminement par le ou les gestionnaires de réseau jusqu’aux points de livraison. Le périmètre annoncé comprend 208 points : 8 en segment C2, 58 en C4 et 142 en C5. La consommation de référence est de 8,42 GWh/an ; la consommation totale constatée en 2025 était de 8 418 768 kWh. Les usages sont principalement domestiques (éclairage, eau chaude sanitaire, informatique et équipements de cuisine), avec très peu de chauffage électrique. Les puissances souscrites de l’annexe 1 sont considérées adaptées au profil actuel.

Gestion du périmètre et transition

• Respect des règles d’accès au réseau et coordination avec le GRD ; les prix des prestations du catalogue du GRD sont répercutés sans marge ni surcoût.
• Transmission au distributeur, dans les 5 jours ouvrés après réception de la demande, des demandes d’ajout, de modification ou de résiliation d’un point de livraison.
• Réalisation de la bascule dans un délai maximal de 60 jours calendaires à compter de la notification du marché subséquent. Le candidat décrit la transition et le contrôle des données du périmètre.
• Les branchements provisoires et les évolutions du périmètre sont traités dans le cadre des services associés à la fourniture.

Suivi, données et facturation

Mise à disposition du coordonnateur et de chaque membre d’un outil en ligne actualisé au minimum mensuellement. Chaque membre accède à son propre espace ; le coordonnateur peut consulter les données de tous les points. L’outil permet le suivi des consommations, puissances appelées et coûts, la consultation et le téléchargement des factures PDF, l’export en formats exploitables (notamment CSV et Excel), le paramétrage d’alertes et le dépôt et le suivi des demandes. Les courbes de charge sont accessibles sous réserve de leur disponibilité auprès du GRD.

Les fonctionnalités standards de consultation et d’export sont incluses dans le prix du marché. L’interopérabilité avec un système tiers (API documentée, SFTP ou EDI, par exemple), ses données, formats, fréquences, délais et éventuels coûts sont à préciser. Les données des points de livraison restent récupérables pendant le marché et au moins 12 mois après l’échéance du marché subséquent, y compris pour les points sortis du périmètre ; leur restitution exploitable est incluse sans surcoût. Au moins une session de formation à l’outil est organisée au plus tard deux mois après le début du marché subséquent.

Les factures sont regroupées par groupes de facturation définis à l’annexe 1. Chaque facture groupée comprend un PDF unique avec la facture globale, un récapitulatif par point et un feuillet détaillé par point. Les détails couvrent notamment les consommations horo-saisonnières, puissances souscrites et atteintes, éventuels dépassements et pénalités. Les références de point doivent pouvoir être modifiées sur demande ; les factures sont transmises électroniquement, notamment via Chorus Pro.

Suivi énergétique et particularité du lot

Le titulaire fournit dans le bilan annuel une estimation des émissions de GES par point de livraison, membre et groupement, en précisant méthode, facteurs d’émission et source (Base Empreinte de l’ADEME ou base publique équivalente). Pour l’électricité, il distingue l’estimation fondée sur le facteur moyen du réseau de celle tenant compte des garanties d’origine éventuellement souscrites.

Les membres peuvent solliciter un accompagnement à la sobriété et à la réduction des consommations : sensibilisation, ateliers, analyse des consommations, détection de dérives, recommandations et livrables associés. Plusieurs projets photovoltaïques en autoconsommation collective sont signalés ; leurs points, installations et dates de mise en service sont précisés dans les annexes. La notification d’un responsable d’équilibre pour ces installations est réalisée indépendamment du présent marché.