Fourniture d’électricité et de gaz naturel

Le lot couvre l’alimentation des points de livraison du périmètre, l’accès et l’utilisation du réseau de distribution dans le cadre d’un contrat unique (hors contrat CARD). Le titulaire sert d’intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau et prend en charge les démarches nécessaires à la mise en fourniture.

Le bordereau répertorie deux sites C4 raccordés à Enedis :

• Résidence les Pivoles : tarif d’acheminement LU, puissance souscrite de 90 kVA et consommation annuelle de référence de 152 002 kWh; fourniture prévue du 01/01/2028 au 31/12/2029.
• EHPAD Jeanne de Chantal : tarif CU, puissance souscrite de 220 kVA et consommation annuelle de référence de 347 495 kWh; fourniture prévue du 01/01/2027 au 31/12/2029.

Démarrage, gestion et suivi

Après notification et avant le début de fourniture, le titulaire participe à une réunion de démarrage : consolidation des données des sites, validation des contacts, choix des modalités de facturation et examen des éventuelles exonérations de taxes et de CEE. Il met ensuite en œuvre la bascule auprès du GRD, prépare son système de facturation et son outil de suivi en ligne, puis transmet un justificatif de la demande GRD et les modalités d’accès à l’espace client.

La facturation est accompagnée d’un export des données de consommation et de facturation. Le questionnaire méthodologique prévoit notamment des factures mono- ou multisites, un export XLS, un espace client sécurisé, la consultation des sites et des factures, ainsi que le suivi et les demandes auprès du GRD; les engagements retenus par le titulaire sont à justifier.

Les historiques de consommation servent à établir les prévisions, sans engagement de consommation minimale ou maximale ni pénalité de surconsommation ou de sous-consommation. Aucune flexibilité du périmètre n’est demandée.