Fourniture et acheminement de gaz naturel et d’électricité

L’accord-cadre multi-attributaire organise, sans minimum et dans la limite de 64 000 MWh PCS sur sa durée, la fourniture et l’acheminement du gaz naturel aux points de comptage et d’estimation des sites de l’acheteur. Les consultations de marchés subséquents précisent les périodes de fourniture et les points concernés.

Le titulaire prend en charge les démarches nécessaires à la transition depuis le fournisseur précédent, la bascule et les contrôles de rattachement des points de livraison. Il participe aux réunions de mise au point et de suivi, vérifie les premières factures, signale les difficultés susceptibles d’affecter la continuité et prépare la clôture et la transmission des données à la fin de chaque marché subséquent.

Gestion des points de livraison et suivi

Les sites peuvent être rattachés ou supprimés pendant l’exécution. Le titulaire transmet les demandes au gestionnaire de réseau et fournit chaque mois une extraction des points de livraison modifiés, notamment pour repérer les reprises involontaires par des locataires. Les nouveaux rattachements sont intégrés dans les limites de flexibilité prévues au marché subséquent.

Une plateforme en ligne donne accès aux données de consommation et de facturation, totales et par point de livraison, ainsi qu’aux données contractuelles. Les factures sont consultables en PDF et les données exportables en CSV ou format équivalent. L’accès est maintenu au moins un an après la période de fourniture.

Optimisation de l’acheminement

À la fin de chaque période de livraison, le titulaire analyse, pour chaque point, les consommations et caractéristiques d’acheminement afin d’évaluer l’adéquation du segment tarifaire et du profil en vigueur. Il présente les évolutions envisageables et leurs conséquences, les soumet à validation lorsqu’elle est requise, puis suit leur mise en œuvre auprès du gestionnaire de réseau.

Le mémoire technique doit aussi décrire l’accompagnement proposé pour l’option de conversion du prix de la molécule en prix fixe (« swap »), ainsi que les moyens de suivi environnemental, de sobriété et d’efficacité énergétique.