Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel

Le lot porte sur la fourniture complète d’électricité et son acheminement en contrat unique pour les points de livraison du groupement. Le périmètre estimatif comprend 103 sites équipés de compteurs C2/C4/C5 et un volume annuel prévisionnel de 1 524,550 MWh.

La prestation comprend notamment :

• La fourniture d’énergie, la mission de responsable d’équilibre et les coûts de capacité et de certificats d’économies d’énergie.
• L’accès et l’utilisation du réseau de distribution, avec les tarifs TURPE et les prestations du gestionnaire de réseau demandées par les membres, comme une mise en service ou une modification de puissance.
• Le cas échéant, une fourniture assortie de garanties d’origine, selon le choix des membres.

Après notification, le titulaire transmet un fichier périmètre listant les points de livraison et leurs caractéristiques. Le groupement dispose de 30 jours calendaires pour confirmer la liste, les données administratives et techniques et les modalités de facturation. La notification vaut ordre de rattachement des points figurant à l’annexe 2.

Le lot permet les évolutions du périmètre dans une limite de +10 % de la consommation annuelle de référence pour les rattachements et de -10 % pour les retraits. Les ajouts concernent notamment des sites omis à l’inventaire, des raccordements nouveaux ou provisoires et des évolutions de gestion patrimoniale. Les retraits sont acceptés dans les cas prévus au CCP, sans indemnité dans la limite prévue ; le passage au tarif réglementé ne constitue pas un retrait autorisé. Le titulaire accuse réception d’une demande sous un jour ouvré et, après ordre de service et réception d’une demande complète, dispose de cinq jours calendaires pour solliciter le gestionnaire de réseau.

Une étude d’optimisation de l’acheminement est prévue pour chaque point de livraison : elle propose notamment la version TURPE et la ou les puissances souscrites adaptées, sur la base des consommations, puissances atteintes, dépassements et, le cas échéant, courbes de charge. Elle tient compte des éventuelles interventions physiques et de leur coût. Le rapport présente l’intérêt économique et les contraintes ; le groupement dispose de 30 jours calendaires pour se prononcer. Après validation, le titulaire engage les démarches auprès du gestionnaire et suit leur mise en œuvre.

Le responsable client et son suppléant assurent le suivi des demandes réseau, des modifications du périmètre et de la relation avec le groupement. Le titulaire met à disposition un espace client sécurisé permettant notamment de consulter et d’extraire les consommations, les factures et leur historique, de formuler des demandes et d’en suivre le traitement. Les données de consommation et de facturation sont transmises chaque mois sous forme de tableur non verrouillé, au plus tard 10 jours calendaires après la fin du mois ; sur demande ponctuelle, le délai est de 15 jours calendaires. Un bilan des consommations et coûts, avec leurs évolutions mensuelles, est également transmis au moins annuellement avant le 31 janvier suivant l’année de fourniture.