Fourniture d'électricité et gaz naturel

Objet et périmètre

Fourniture de gaz naturel pour les PDL listés, incluant molécule et composantes d'acheminement, stockage et modulation, CPB, accises et coûts de gestion.
Quantités indicatives fournies en bordereau (ex. consommation indicative totale 605,546 MWh ; 8 PDL détaillés dans le bordereau).

Services inclus

Fourniture de la molécule avec prix unitaire ferme non révisable par MWh pour l'offre de base sur chaque marché subséquent.
Prise en charge de la responsabilité d'équilibre, des coûts de modulation et du suivi de la modulation.
Restitution des Certificats de Production Biogaz (CPB) conformément à l'arrêté du 05/09/2025 ; fourniture des modalités et fiche de calcul en cas de répercussion.
Intégration et chiffrage des CEE, méthode d'actualisation proposée (lissage conseillé sur 6 mois).
Mention des règles applicables en cas d'échange de quotas (référence SEQE‑UE 2) et gestion des éventuelles répercussions réglementaires.

Facturation et suivi

Facturation selon périodicité définie (possibilité d'abonnement part fixe calculée sur volume prévisionnel) ; facturation des composantes GRD au prix catalogue sans marge.
Outil client en ligne et bilans annuels similaires aux exigences applicables pour l'électricité.

Relation opérationnelle et optimisation

Démarches auprès du gestionnaire de réseau assurées par le titulaire pour respecter dates et conditions de mise en fourniture.
Réunions de cadrage et bilans semestriels/annuels, interlocuteur identifié et engagements de service.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Électricité