Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Services associés et éléments contractuels

• Services techniques et administratifs liés à la fourniture et à l'acheminement d'électricité.
• Définition de l'objet, de la durée, de la forme et du périmètre des prestations.
• Gestion des variantes et options contractuelles.
• Identification des pièces constitutives et des conditions d'exécution des prestations.
• Définition de la méthode de détermination du prix et des modalités de paiement.
• Procédures de recours et modalités de règlement des différends.