Fourniture et acheminement d'électricité

Fourniture et origine de l'énergie

Fourniture d'électricité pour l'ensemble des Points de Livraison (PDL) du périmètre.
Origine par défaut : mix énergétique national. Option possible pour fourniture d'électricité d'origine renouvelable sur demande et sous attestation de garanties d'origine.

Acheminement et relations avec le gestionnaire de réseau

Achèvement des prestations d'acheminement et gestion des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) dans le cadre d'un contrat unique.
Prise en charge des obligations de capacité et de la mission de responsable d'équilibre conformément aux règles applicables.

Gestion des PDL et variations périmétriques

Gestion des rattachements et détachements de PDL, suivi des variations périmétriques et des flexibilités nettes en volume (seuils de tolérance et modalités d'indemnisation en cas de retrait).
Mise à jour et fourniture des données techniques des PDL lors des phases d'exécution et de bascule.

Facturation, données et échanges numériques

Emission et transmission des factures et échanges de données via Chorus Pro.
Mise à disposition d'un espace client et d'un accès superviseur pour les données de consommation et factures.
Flux numériques mensuels des données de consommation et de facturation dans des formats structurés (XML, JSON, CSV, TXT, Factur‑X) ; règles de régularisation et pérennité des fichiers.
Canaux d'échange : API/FTP ou équivalent selon modalités convenues.

Services opérationnels et équipe dédiée

Désignation d'un responsable commercial et d'un chargé de compte dédiés pour chaque membre, avec modalités de substitution en cas d'insatisfaction.
Traitement des demandes techniques et de facturation avec délais de réponse définis et pré‑contrôles des données.
Réunions de suivi (lancement, point à 6 mois, réunion annuelle) et production de synthèses et rapports réguliers.

Optimisation tarifaire et révisions

Étude annuelle d'optimisation des coûts d'accès au réseau et des formules tarifaires, remise de livrables (rapports, propositions d'optimisation) et transfert des résultats au GRD si nécessaire.
Mécanismes de révision des prix prévus pour composantes réglementaires (TURPE, capacité, certificats, garanties d'origine, taxes) et transmission des bordereaux de prix après chaque révision.

Modalités de bascule, contrôles et garanties

Opérations de bascule massives avec contrôles et vérifications préalables des livrables et des données fournis.
Exigences de garanties financières et conditions d'avance selon modalités contractuelles.

Tous les détails du marché

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