Fourniture d'électricité et de gaz (incl. biométhane et bioGNV)

Date limite

14 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Bretagne

Durée

Accord‑cadre 4 ans; marchés subséquents généralement 2 ans (hypothèse alternative 1 an)

Budget

Non précisé

Lot 2 — Biométhane (T1–T3)

Objet

Fourniture de gaz d’origine renouvelable (biométhane) et prestations afférentes, avec traçabilité et reporting spécifique.

Exigences opérationnelles et de traçabilité

Production et fourniture de certificats de garantie d’origine attestant l’injection du biométhane sur réseau à hauteur de la consommation.
Preuve de conformité des installations de méthanisation aux prescriptions réglementaires (référence arrêté du 23/11/2011 pour nature des intrants).
Modalités de traçabilité, reporting et valorisation de la part renouvelable à détailler dans le questionnaire méthodologique.
Gestion des démarches préalables, bascule, espace client, échanges avec le GRD et liasse de facturation par membre comme pour les autres lots gaz.

Contraintes

Preuve systématique des garanties d’origine via certificats.
Prestations environnementales et démarche ENR évaluées et pondérées spécifiquement.

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