Fourniture d'électricité et de gaz

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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 septembre 2030 à 08 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (SAD), marchés spécifiques jusqu'à 3 ans
Budget
Min: 5 700 000 € - Max: 17 100 000 €

Lot 2 — Gaz naturel

Objet
Fourniture de gaz naturel et acheminement (transport/distribution) pour points de consommation (PCE/PDF), avec prestations d'accompagnement administratives et techniques.

Fourniture et acheminement

  • Fourniture de gaz naturel facturée en €/MWh HT (structure tarifaire précisée dans les marchés spécifiques).
  • Gestion complète des démarches auprès des gestionnaires de réseau de transport et distribution (GRT/GRD) et signature des contrats d'acheminement nécessaires.
  • Possibilité d'offre intégrant du bio‑méthane/biogaz selon options proposées dans les marchés spécifiques.

Tarification et optimisation

  • Tarification binôme demandée : Terme Fixe (TF) forfaitaire en €HT/an + Terme de Quantité (TQ) en €HT/MWh appliqué aux quantités livrées ; possibilité de terme de capacité pour sites T4.
  • Propositions d'optimisation des composantes ATRD/ATRT, segmentation T1‑T4 et, le cas échéant, proposition de CJA optimale pour T4 ; livrables initiaux dans les 3 mois puis annuels.

Reporting et interface

  • Reporting de consommation détaillé permettant la recomposition du prix du MWh TTC selon la matrice fournie.
  • Interface web sécurisée multi‑utilisateurs avec suivi consommation/facturation, alertes, exports compatibles Excel/CSV/EDI et accès multi‑utilisateur sans frais additionnels.
  • Feuillet de gestion annuel, bilans Excel selon la matrice fournie et réunion annuelle de restitution.

Organisation et opérations

  • Désignation de deux interlocuteurs (chargé d'affaires et responsable administratif) et assistance au déploiement du compte web.
  • Prise en charge complète des formalités de bascule depuis le fournisseur précédent et transmission des demandes GRD/GRT conformément au catalogue de prestations (refacturation sans surcoût).

Facturation et paiement

  • Facturation mensuelle privilégiée, émission des factures après disponibilité des flux GRD/GRT, formats papier/PDF/EDI.
  • Paiement par virement ou prélèvement sous 30 jours.

Contraintes d'exécution et conformité

  • Obligation de continuité d'adduction en liaison avec GRD/GRT ; interdiction de modifier les caractéristiques techniques des compteurs sans accord préalable.
  • Flexibilité d'intégration/retrait de compteurs dans la fourchette définie par les marchés spécifiques.
  • Pénalités applicables pour défaillance d'approvisionnement, erreurs et retards ; risque de résiliation pour manquements répétés.

Exigences administratives

  • Justificatifs requis : références comparables, moyens techniques pour gestion des flux et comptes, capacité technique et commerciale adaptées aux volumes attendus.

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