Fourniture d'électricité et de gaz
Date limite
9 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Bas-Rhin et Haut-Rhin (67/68)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), découpé en 2 périodes de 24 mois
Budget
Non précisé
Fourniture de gaz naturel — CeA-G-01 (Barr Energies)
Fourniture et conformité
- Fourniture de gaz « ordinaire » ; titulaire doit justifier de l'autorisation administrative d'achat/revente conformément aux obligations réglementaires.
- Variante facultative biométhane : options 10% et 20%, traçabilité par Certificats de Garantie d'Origine (GO) enregistrés au Registre National des GO.
Interfaces, données et reporting
- Extranet / espace client, fichier d'import mensuel (.CSV / XML) reprenant facturation et consommations, bilan annuel et justificatifs GO si option levée.
- Rôle d'interface avec le GRD pour mises en service, suppressions, modifications et coordination technique.
Contraintes techniques
- GO applicables uniquement aux PCE à relève réelle/periodique/continue pour assurer traçabilité ; transmission périodique des justificatifs.
- Tunnel de consommation ±15% ; gestion des rattachements/détachements et offres complémentaires pour points supplémentaires.
- Possibilité de refacturation des sommes dues au GRD pour le compte des membres si convenu.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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