Fourniture d’électricité et agrégation de productions renouvelables

Le lot porte sur l’alimentation électrique des points de livraison relevant des segments C1, C2, C4 et C5. À titre indicatif, le périmètre initial comprend 11 288 points de livraison et 182 095 MWh de consommation annuelle estimée. Les listes et données seront actualisées lors de la consultation des marchés subséquents.

La fourniture complète s’effectue dans le cadre d’un contrat unique incluant l’accès et l’utilisation des réseaux, les prestations annexes des GRD, la responsabilité d’équilibre des soutirages et la couverture des obligations liées au mécanisme de capacité. Les coûts liés aux CEE sont également prévus. Les adhérents peuvent choisir d’associer des garanties d’origine à tout ou partie de leurs points de livraison.

Structuration des prix de fourniture

Les prix unitaires sont établis par point de livraison et par année de livraison. Pour les C1, C2 et C4, ils sont différenciés selon l’horosaisonnalité locale du GRD ou du GRT. Pour les C5 « bâtiments et équipements », ils peuvent distinguer la base, les heures pleines/heures creuses ou quatre plages horosaisonnières. Pour les C5 « éclairage public et assimilés », ils sont sans différenciation temporelle.

Les options C5 non saisonnalisées CU et MU DT sont maintenues à titre dérogatoire lorsque le compteur n’est pas déclaré communicant par le GRD ; si le compteur le devient en cours de marché, le titulaire le bascule vers un calendrier à quatre plages temporelles.

Mise en œuvre et services associés

Le titulaire réalise les démarches de changement de fournisseur et de paramétrage, assure l’accompagnement des adhérents et met à disposition un support téléphonique dédié lors de la bascule. Il traite les demandes liées à l’accès au réseau avec le GRD, suit les rattachements et détachements et fournit les fichiers de périmètre et de consommation-facturation.

Il propose au moins une fois par an, entre le 1er février et le 31 juillet, et ponctuellement à la demande, une étude d’optimisation des options et formules tarifaires de réseau par point de livraison. L’étude prend en compte les caractéristiques techniques, l’historique de consommation et les puissances atteintes, les coûts de prestations GRD, les éventuelles modifications physiques et les tarifs applicables. Le rapport expose l’intérêt économique des choix et les contraintes techniques associées.

L’espace client sécurisé permet notamment la consultation et l’export des factures, des données de consommation et du périmètre, ainsi que des alertes paramétrables de dépassement de consommation ou de puissance. Le titulaire met aussi à disposition des fichiers exploitables de consommation et de facturation, et transmet les factures électroniques pour l’alimentation de la solution informatique de management énergétique du SYANE.

La flexibilité du périmètre est de ±10 % de la consommation annuelle de référence. Le titulaire suit les entrées et sorties, rend compte de l’évolution du périmètre et se rapproche du SYANE lorsque le seuil d’alerte de ±7 % est atteint.