Fourniture et acheminement de gaz naturel et d’électricité

Le lot couvre la fourniture complète de gaz naturel pour les points de livraison des chaufferies, logements, ateliers et bâtiments administratifs, ainsi que l’accès au réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique et les services associés. Le volume maximal sur la durée de l’accord-cadre est de 6 500 MWh PCS, sans engagement de montant minimum ni de consommation minimale.

La fourniture est rémunérée dans les marchés subséquents selon un tarif binôme comprenant un terme fixe par site et un terme de quantité appliqué aux quantités réellement livrées. Le terme de quantité comprend notamment la molécule, l’acheminement, le stockage, les services associés, les CEE et les certificats de production de biométhane selon les règles applicables. Il peut être ferme ou révisé selon l’indice PEG Month Ahead et une constante fournisseur. Le pouvoir adjudicateur peut activer une clause de swap pour convertir tout ou partie du prix de la molécule en prix fixe.

Le titulaire assure la bascule, les formalités auprès de GRDF, l’accès au réseau, la continuité de l’alimentation, le suivi des points de livraison et les opérations de rattachement ou de détachement. Les nouveaux sites relèvent de la flexibilité minimale de 5 % de la consommation annuelle indicative du marché subséquent, sauf taux supérieur proposé dans l’acte d’engagement du marché subséquent.

• Réunion de mise au point avant le début de fourniture : calendrier de bascule, périmètre et caractéristiques des PCE, facturation, rattachement et détachement.
• Facturation par point de livraison, avec données de consommation en m³ et kWh PCS ou MWh PCS, index, profil, CAR, terme fixe, terme de quantité, taxes, prestations GRD et historique glissant d’un an.
• EDI compatible Chorus Pro, facture dans les 5 jours calendaires suivant l’échéance du GRD, relevé réel annuel entre le 15 décembre et le 15 janvier et facture associée avant le 30 janvier.
• Accès en ligne aux consommations, dépenses, contrats et factures, avec export Excel ou CSV ; accès maintenu au moins un an après la fin de la fourniture.
• Analyse annuelle des profils de consommation et segments tarifaires T1 à T4, propositions d’optimisation, validation préalable et mise en œuvre auprès de GRDF.
• BPU complémentaire : 2 mises en service de compteur hors fourniture, 1 réunion technique supplémentaire, 1 réunion commerciale supplémentaire, 1 réunion de formation et sensibilisation, 4 réunions de présentation des résultats avec rapport énergétique.

Le titulaire fournit également les éléments de traçabilité du gaz renouvelable lorsqu’une telle fourniture est prévue au marché subséquent : garanties d’origine délivrées par EEX et dossier annuel transmis au plus tard deux mois après la fin de l’année civile.