Fourniture et acheminement d’électricité

L’accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et conclu avec un maximum de 1 733 736 MWh, couvre la fourniture d’électricité et les prestations associées pour les sites raccordés à ENEDIS. Le titulaire assure également l’accès et l’utilisation du réseau dans le cadre d’un contrat unique, hors sites sous contrat CARD, et intervient comme interlocuteur du gestionnaire de réseau.

Les bordereaux des marchés subséquents préciseront les points de livraison, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation. Les termes variables sont établis par segment, poste horo-saisonnier et année civile, selon le calendrier local ENEDIS. Au titre du TURPE 7 indiqué au CCP : C2 comporte 5 postes, C4 en comporte 4 et C5 en comporte 1, 2 ou 4 selon le comptage et le type de site. Un terme fixe concerne les C5 ; un terme distinct est prévu pour les branchements provisoires.

Le titulaire peut assurer l’approvisionnement par achat marché en une fois, ou par achat dynamique en une ou plusieurs prises de position. Dans ce dernier cas, chaque prise porte sur au moins 10 GWh et est confirmée le jour ouvré suivant. La stratégie, les outils de suivi et les modalités de prise de position sont déterminés avec l’acheteur.

Pour chaque marché subséquent, la bascule comprend la validation des sites et contacts, les demandes SGE ou équivalentes auprès du GRD, le paramétrage des outils de facturation et de suivi en ligne et l’information des membres. Le titulaire participe à une réunion avant le début de fourniture et à une autre après la première facturation. Il répond aux demandes relatives aux rattachements, détachements, réclamations et prestations du catalogue GRD.

La facturation comprend, pour chaque membre et selon ses regroupements, une facture et un export des données de consommation et de facturation. Un précontrôle des factures est requis.

La fourniture renouvelable peut être activée au marché subséquent, avec garanties d’origine et pourcentage défini pour les sites du membre. Un membre peut aussi demander l’intégration de volumes issus de son PPA, dans les limites prévues au CCP. Le titulaire doit être en mesure de fournir l’énergie de complément aux sites en autoconsommation individuelle ou collective et d’assumer le rôle de responsable d’équilibre en soutirage.

Le titulaire conçoit et anime au moins une action annuelle de sensibilisation ou de formation à la sobriété énergétique, d’au moins 2 heures par an, remet les supports et transmet un bilan annuel.