Fourniture et distribution d’électricité et services associés

Le titulaire fournit l’électricité et assure l’accès au réseau public de distribution ainsi que son utilisation dans le cadre d’un contrat unique. Le besoin porte sur un point de livraison en segment C4, basse tension avec une puissance supérieure à 36 kVA, et une option tarifaire d’acheminement CU (courte utilisation). La fourniture doit être continue, sans interruption.

Consommations et profils de fourniture

Le volume de référence est de 503 287,588 kWh par an, à titre indicatif et sans engagement de consommation. La puissance souscrite actuelle est de 252 kVA, également à titre indicatif.

Les consommations de référence sont ventilées selon les profils suivants :

• Heures pleines hiver : 199 691,517 kWh ; heures creuses hiver : 85 823,634 kWh.
• Heures pleines été : 162 284,1 kWh ; heures creuses été : 55 488,337 kWh.

Les périodes d’hiver courent du 1er novembre au 31 mars et celles d’été du 1er avril au 31 octobre. Les heures creuses sont de 8 heures par jour, consécutives ou réparties en deux périodes ; leurs horaires sont définis localement par le gestionnaire de réseau.

Acheminement, comptage et suivi

Le titulaire gère les relations et démarches nécessaires auprès du gestionnaire de réseau, y compris la fin des contrats précédents, le démarrage du nouveau contrat et le changement de fournisseur. Il assume la responsabilité d’équilibre pour le point de livraison, la gestion des écarts entre prévisions et consommations réelles ainsi que la modulation. La facturation de l’électricité et de l’acheminement est unifiée et repose exclusivement sur les consommations réelles relevées par le gestionnaire de réseau ; les réclamations concernant les index sont à traiter avec justificatifs. L’optimisation des composantes d’acheminement doit être proposée à l’établissement et validée par celui-ci avant mise en œuvre.

Le titulaire met à disposition une plateforme opérationnelle dès le début des prestations, permettant au minimum de consulter l’historique annuel et mensuel des consommations et les factures, et d’exporter les données sous Excel. Elle doit aussi permettre le suivi en ligne des consommations et de la facturation, la visualisation de leurs évolutions et l’identification des dérives significatives. Le cadre technique prévoit également des alertes de dépassement de puissance, au plus tard à J+2 pour les données télérelevées, ainsi que le paramétrage d’alertes de surconsommation ou de dépassement de budget.

Relation client et accompagnement énergétique

Un responsable commercial dédié assure la mise en place et le suivi du contrat ; les chargés de clientèle gèrent les échanges courants avec le gestionnaire de réseau, les explications de factures et les problèmes de facturation. Les demandes doivent recevoir un accusé de prise en charge sous 48 heures ouvrées au maximum. Le titulaire informe sans délai l’établissement de tout événement ou difficulté susceptible de compromettre la qualité ou le suivi des prestations.

Un bilan annuel des consommations, comprenant l’analyse des dérives, des recommandations pour réduire les consommations et optimiser les coûts, et des indicateurs de suivi des actions, est également attendu. Le titulaire apporte conseils, mises en garde et aide à l’optimisation énergétique.