Fourniture d’électricité et acheminement

Fourniture d’électricité et acheminement sur 14 points de livraison. Le périmètre peut évoluer pendant le marché. L’ajout ou le retrait de sites doit suivre les besoins de l’acheteur ; dans la limite d’une hausse ou d’une baisse compensée des entrées et sorties représentant au plus 10 % de la consommation prévisionnelle totale, ces changements s’effectuent sans frais ni pénalités. L’intégration de nouveaux points peut aussi faire l’objet d’un avenant et des coûts associés.

Caractéristiques des points de livraison

Les consommations indiquées ci-dessous sont des données de référence relevées d’août 2025 à août 2026, et non des quantités garanties.

| Profil | Nombre et caractéristiques | Consommation de référence |
|---|---|---:|
| HTA | 1 point, 400 kW ; ADT 5 postes PF LU | 1 024 MWh |
| BT | 10 points : neuf à 12 kVA et un à 36 kVA ; formule « courte utilisation » | À 12 kVA : 3 658, 1 455, 1 692, 2 166, 1 373, 3 448, 1 164, 4 et 1 970 kWh ; à 36 kVA : 57 229 kWh |
| BT+ | 3 points, respectivement 42, 132 et 48 kVA ; différenciation sur 4 postes LU | 67 226, 161 228 et 52 877 kWh |

La consommation totale de référence indiquée est de 1 378,490 MWh. Les fournitures sont livrées sur chaque point de livraison.

Mise en place et suivi du service

Avant le début de la fourniture, le titulaire participe à une réunion de mise au point, met en place le modèle de facturation, paramètre l’outil de suivi en ligne et effectue la bascule fournisseur. Une réunion de lancement est également prévue dans le mois suivant la première facture et au plus tard trois mois après le début de fourniture.

Le titulaire assure un service client répondant notamment aux demandes de rattachement ou détachement, d’information sur l’exécution, de modification contractuelle, de réclamation et de prestations du gestionnaire de réseau. L’outil en ligne présente les données de consommation et de facturation, par point et au total, les données contractuelles, l’historique de facturation, les informations sur les points de livraison et les coordonnées de l’interlocuteur. Les données doivent pouvoir être exportées, de préférence au format Excel ; à défaut, elles peuvent être transmises mensuellement par voie électronique.

Origine de l’électricité et contrôles

Au moins 5 % de l’électricité fournie doit être d’origine renouvelable. À la fin de l’année contractuelle, le titulaire justifie l’origine renouvelable de l’énergie fournie et remet des garanties d’origine ou des documents équivalents vérifiés.

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées à la livraison : les quantités non conformes peuvent être complétées ou rectifiées ; les fournitures non conformes peuvent être refusées et doivent alors être remplacées immédiatement sur demande de l’acheteur. L’acheteur peut aussi prononcer l’admission, l’ajournement, une réfaction ou le rejet.