Fourniture et acheminement d’électricité

Le titulaire fournit l’énergie électrique active nécessaire à une alimentation continue et sans altération des besoins. Le marché regroupe la fourniture et l’acheminement dans un contrat unique, avec gestion du contrat d’accès au réseau public de distribution pour le compte de l’acheteur.

Caractéristiques du point et consommations indicatives

Le point de livraison est identifié par le PRM 30000254051968. Il est en segment C2 (HTA), avec une puissance souscrite de 208 kW et une option d’acheminement LU4 « longues utilisations », répartie en cinq classes temporelles.

| Classe temporelle | Énergie prévisionnelle annuelle (kWh) | Volume indicatif au DQE sur 24 mois (MWh) |
|---|---:|---:|
| Pointe (P) | 21 744 | 22 |
| Heures pleines hiver (HPH) | 119 296 | 119 |
| Heures creuses hiver (HCH) | 45 738 | 46 |
| Heures pleines été (HPE) | 219 394 | 219 |
| Heures creuses été (HCE) | 75 454 | 75 |

Le règlement indique un total annuel de 481 626 kWh, estimé à 482 MWh. Les volumes sont indicatifs, sans engagement de consommation ; une variation de plus ou moins 20 % est admise sans pénalité, révision de prix ni facturation complémentaire. Le DQE présente des volumes arrondis totalisant 481 MWh sur 24 mois, mais mentionne aussi 498 MWh/an : cette indication est incohérente avec le total annuel détaillé au règlement. Aucune clause de type « take or pay » n’est admise.

Suivi et gestion du contrat

Outil en ligne de suivi et de pilotage des consommations et dépenses, avec accès nominatif, historisation et export exploitable au format tableur.
Mise à disposition des données de comptage au pas de temps le plus fin disponible.
Gestionnaire de compte dédié, désigné nominativement et joignable par téléphone et courriel ; délai maximal de réponse de deux jours ouvrés.
Bilan annuel des consommations et dépenses transmis au plus tard le 31 mars suivant l’année écoulée ; accompagnement à la prise en main de l’espace client lors de la mise en service.

En cas de fermeture définitive du site ou de transfert de son exploitation à un tiers, le marché peut être résilié sans indemnité, avec un préavis de deux mois.