Fourniture d’électricité

Le marché porte sur la fourniture d’électricité pour les sites du CCAS. L’approvisionnement est prévu par un contrat « 100 % marché » ; cette mention ne vaut pas indication d’une part d’électricité renouvelable. Pour chaque site, le CCAS choisit un contrat unique entre le titulaire et le gestionnaire de réseau de distribution local, Energies Services Lavaur. Le titulaire accomplit les formalités administratives liées à l’acheminement.

Points de livraison et données de référence

Le BPU récapitule 20 PRM et une consommation totale de référence de 115 311 kWh, ventilée comme suit :

• PTE : 4 601 kWh ; HPH : 21 739 kWh ; HCH : 13 445 kWh ; HPE : 50 582 kWh ; HCE : 24 944 kWh.
• Pour la ligne PRM détaillée de la résidence autonomie, le BPU reporte une puissance souscrite de 35 pour chacune de ces cinq plages tarifaires.

Le BPU identifie ce PRM par le code 71401150005257 et le profil d’acheminement C2 / LU.

Origine de l’électricité et suivi

Le candidat précise la fréquence d’émission des certificats de Garanties d’Origine et leur origine : pays, moyen et type de production. Le titulaire transmet chaque année un bilan de la part d’électricité d’origine renouvelable fournie ainsi que des actions menées en faveur de la transition énergétique et de la maîtrise de la demande en énergie.