Fourniture d'électricité pour compteurs supérieurs à 36 kVA

Le marché porte sur la fourniture d'électricité pour 20 points de référence mesure (PRM) de puissance supérieure à 36 kVA, répartis entre les segments C2 et C4, avec acheminement selon les profils et segments définis par le gestionnaire du réseau. Les consommations sont facturées à partir des relevés du gestionnaire, avec une horosaisonnalité identique à celle du TURPE en vigueur.

Le périmètre prévisionnel représente 831 297 kWh, répartis comme suit :

• PTE : 7 545 kWh
• HPH : 319 284 kWh
• HCH : 138 647 kWh
• HPE : 274 974 kWh
• HCE : 90 847 kWh

Les sites comprennent notamment l'hôtel de ville, des équipements scolaires et culturels, les cuisines centrales, les halles, le club de loisirs, des armoires forains, un parking et plusieurs points temporaires ou de faible consommation. Les puissances souscrites renseignées au BPU sont principalement exprimées par période tarifaire, avec des valeurs allant notamment de 42 à 240 kVA pour plusieurs sites C4 et de 100 kVA pour le site C2 « Bel Air ».

L'offre et l'exécution couvrent les composantes usuelles de la fourniture d'électricité : énergie, garanties d'origine, garantie de capacité, certificats d'économies d'énergie, frais de gestion, acheminement TURPE et taxes. Le titulaire doit également assurer l'accompagnement relatif au suivi et à l'optimisation des consommations, aux nouveaux branchements ou branchements provisoires et à la relation client.

Le titulaire transmet chaque année un bilan de la part d'électricité d'origine renouvelable fournie ainsi que des actions engagées en faveur de la transition énergétique et de la maîtrise de la demande en énergie. Une maintenance est prévue pendant trois ans et une garantie des prestations pendant un an à compter de l'admission. Les prestations sont soumises aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat, ainsi qu'aux obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables.