Fourniture et acheminement d’électricité

Le titulaire fournit l’électricité et en assure l’acheminement dans le cadre d’un contrat unique, en étant responsable d’équilibre pour chacun des deux sites. Les puissances demandées sont de 96 kVA pour le Château de Duras et de 72 kVA pour la MARPA, La Bégate.

Les consommations moyennes de référence figurant au bordereau, pour 2023 à 2026, totalisent 101 854,49 kWh : 40 710,08 kWh au Château de Duras et 61 144,41 kWh à la MARPA. Le détail est ventilé entre EA pointe, HPH, HCH, HPB et HCB ; pour le Château, les valeurs indiquées sont respectivement 14 557,95, 4 519,59, 16 968,54 et 4 664 kWh pour HPH, HCH, HPB et HCB. Pour la MARPA, elles sont de 4 441 kWh en EA pointe, 24 347 en HPH, 8 952,73 en HCH, 22 075,39 en HPB et 5 769,29 en HCB.

Tarification et acheminement

La proposition distingue un prix unitaire au kWh consommé et un abonnement mensuel forfaitaire, exprimés en euros HT. Elle présente les prix en heures pleines et heures creuses, été et hiver. Le prix de fourniture est annoncé fixe sur la durée du marché, sous réserve des mécanismes d’évolution prévus : variation liée à l’ARENH, information sur l’incidence du mécanisme de capacité et, le cas échéant, modification du marché si ses règles modifient substantiellement l’équilibre. Les évolutions réglementaires des CEE sont répercutées à leur date de prise d’effet.

Pour le TURPE, les prix remis sont indicatifs au regard du tarif en vigueur à la remise de l’offre. Le titulaire informe la collectivité de ses évolutions à la hausse comme à la baisse et les répercute sur les factures à l’euro près, sans surcoût additionnel. La facturation détaille l’abonnement, les consommations, les taxes et contributions applicables, dont TVA, CTA, TCCFE, TDCFE et CSPE, et informe la collectivité des évolutions réglementaires.

Suivi, facturation et relation client

• Une facture par point de livraison, établie à partir de relevés mensuels et accompagnée d’un récapitulatif sommaire de l’évolution de la consommation du site.
• Un suivi des consommations disponible sur Internet, avec export au format .xls, coordonnées des points de livraison et références d’acheminement.
• Un interlocuteur technique et commercial privilégié, ainsi qu’un accès téléphonique dédié aux heures ouvrables pour les questions techniques ou réglementaires. Le titulaire facilite aussi les démarches auprès du gestionnaire de réseau, notamment les modifications de comptage ou de puissance.
• En fin d’année, un bilan par point de livraison et un bilan global, avec préconisations de gestion ou d’amélioration des consommations. Un échange relationnel a lieu au minimum une fois par an, physiquement ou à distance ; l’origine de l’électricité fournie est mentionnée dans le bilan.

Une clause relative à l’autoconsommation collective identifie également la MARPA C5, 27 rue Jean Orieux, comme point alimenté, et mentionne un site producteur à la mairie de Duras ainsi que l’École du Cerisier, avenue Aristide-Briand, avec son point de livraison. La résiliation relève du chapitre 7 du CCAG Fournitures courantes et services.