Fourniture d’électricité

Fourniture d’énergie électrique active pour alimenter en continu l’ensemble des besoins des points de livraison, avec acheminement et services associés. Le périmètre indicatif compte 24 points : 21 sites en tarif bleu (C5, puissance souscrite inférieure à 36 kVA) et 3 en tarif jaune (puissance supérieure à 36 kVA). Les sites jaunes sont PR principal – chemin de la Goutelle, PR BO1 – chemin des Marcaires et STEP – route de Tichémont. La liste des points et les consommations prévisionnelles peuvent évoluer ; les consommations ne sont pas garanties et la facturation porte sur les consommations réelles.

Les marchés subséquents préciseront les points concernés, les périodes de fourniture et les quantités indicatives. Les contrats d’accès au réseau de distribution seront souscrits et gérés par le fournisseur ou par l’acheteur, selon les dispositions de chaque marché subséquent.

Énergie et modalités de fourniture

• Volumes nécessaires à la totalité des besoins, en fonction de la puissance souscrite, sans engagement de consommation ; différenciation horosaisonnière, sans ratio minimal d’heures creuses.
• Abonnements (part fixe) prévus dans l’offre et détaillés par point de livraison ou niveau de puissance, le cas échéant distincts de la composante d’acheminement.
• Le fournisseur assure la responsabilité d’équilibre auprès du gestionnaire de réseau. Le mécanisme de capacité s’applique selon les textes en vigueur, sans frais ni marge commerciale ; toute évolution réglementaire répercutée doit être accompagnée du texte applicable et de sa fiche de calcul.
• Une allocation ARENH ou similaire n’est mise en place que sur demande expresse de l’acheteur lors d’un marché subséquent ; elle est calculée selon le dispositif réglementaire sur la consommation prévisionnelle, sans régularisation ultérieure.

Suivi, facturation et optimisation

Le titulaire met à disposition une agence en ligne sécurisée donnant accès au suivi des courbes de charge, au téléchargement des factures mensuelles regroupées et au signalement mensuel des écarts significatifs, appels de puissance et consommations. Elle permet également de consulter les conseils d’économies et de maîtrise des coûts d’énergie, d’acheminement, de charges et de contributions.

Avant chaque marché subséquent, à chaque évolution tarifaire du TURPE et au moins une fois tous les 12 mois, le titulaire propose gratuitement, pour chaque point de livraison, une étude des composantes du TURPE, du rattachement au périmètre d’équilibre et des possibilités d’optimisation.

Évolution des points de livraison

Jusqu’à 10 % du volume de consommation de chaque marché subséquent, l’ajout ou le retrait d’un ou plusieurs points conserve les conditions tarifaires du marché en cours, sans frais. Au-delà de ce seuil, les conditions doivent être précisées dans le mémoire technique ; à défaut, ajouts et retraits sont réputés sans frais. Avant tout rattachement, le fournisseur actualise les données techniques (PRM, tarif, version, puissance et date de rattachement) et transmet un justificatif avant la prise d’effet. Les points ajoutés ou retirés sont intégrés dès le mois suivant à la facture regroupée et à l’agence en ligne.