Fourniture d’électricité

Fourniture d’énergie électrique pour des points de livraison en tarif bleu, en puissances ≤ 36 kVA et > 36 kVA. Le BPU recense 53 points : 3 profils C4 et 50 profils C5, dont des profils à prix de base, horo-saisonnalisés, d’éclairage public et FLU.

Le volume annuel par point est fondé sur l’historique et indiqué sans engagement de consommation. L’autoconsommation photovoltaïque de la collectivité est déduite. La collectivité peut ajouter chaque année jusqu’à 3 sites, pour un volume de fourniture supplémentaire de 10 %.

Prix et acheminement

Le prix unitaire de fourniture est fixe pendant la durée du marché. Il intègre notamment l’abonnement, l’énergie, les coûts proportionnels au soutirage physique, la responsabilité d’équilibre et le mécanisme de capacité. Le coût des CEE standard et précarité est à préciser au BPU ; il est valorisé sur la base des prix Spot Emmy, ou de la référence qui s’y substituerait, à prix fixe pendant la durée du marché.

L’acheminement (TURPE) est hors du champ de la mise en concurrence et doit être refacturé à l’euro près. Les taxes et contributions à refacturer à l’euro près comprennent notamment CSPE, CTA, TICFE et/ou TDCFE/TCCFE et TVA.

Gestion des prestations

Le mémoire technique doit préciser les modalités de bascule des points de livraison, les relations avec le GRD, l’organisation commerciale, la fréquence et les modalités de facturation, les services associés et l’accompagnement à la transition énergétique. La facturation doit intervenir au moins une fois par an sur la base d’un relevé réel, et non d’un estimatif.

Le candidat doit également décrire les informations figurant sur les factures, les outils d’aide à la gestion, les moyens de garantir leur conformité et de corriger les erreurs, les interlocuteurs commerciaux identifiés, les fonctionnalités de l’agence en ligne, le service d’optimisation et le modèle de rapport annuel.