Fourniture et acheminement d’électricité

Fourniture d’électricité et prestations associées pour 48 points de livraison communaux : 42 sites C5 (puissances ≤ 36 kVA) et 6 sites C4 (37 à 250 kVA). La prestation comprend la prise en charge administrative et commerciale des points de livraison, les relations nécessaires avec le gestionnaire de réseau et les opérations de changement de fournisseur.

Profils et volumes annuels estimatifs

Les DQE 2027 et 2028 reprennent chacun les consommations réelles de 2025 comme base estimative.

• C5 : 42 abonnements annuels par site ; 201,173 MWh en option Base, 65,743 MWh en heures pleines et 35,392 MWh en heures creuses.
• C4 : 6 abonnements annuels par site ; 95,296 MWh en heures pleines d’hiver, 26,594 MWh en heures creuses d’hiver, 86,66 MWh en heures pleines d’été et 25,28 MWh en heures creuses d’été.
• Option environnementale : garanties d’origine pour une fourniture à 100 % renouvelable, sur une quantité estimative annuelle de 536,138 MWh.

Suivi, facturation et continuité

Le titulaire met à disposition des données fiables de consommation et, lorsqu’elles sont disponibles, les courbes ou données de comptage permettant le suivi du patrimoine, notamment pour les sites C4. La facturation est obligatoirement établie par point de livraison et comporte au minimum le PDL, la période, les index ou données de consommation, les prix, les taxes et les totaux HT/TTC. Un état récapitulatif exploitable sous format tableur est fourni sur demande.

Le suivi porte au minimum sur les PDL actifs, les consommations, les dépenses, les anomalies de facturation, les incidents et les actions correctives. Un bilan annuel est transmis à la Commune. Le titulaire prévoit un point de contact et une procédure d’escalade ; les incidents affectant la fourniture ou la facturation sont signalés et suivis jusqu’à résolution. Les interruptions imputables au réseau relèvent du gestionnaire de réseau.

Une variation de consommation de ±10 % par rapport aux quantités de référence est admise sans pénalité ni indemnité du seul fait de cette variation, sous réserve des obligations réglementaires du fournisseur et du gestionnaire de réseau. Le titulaire doit également pouvoir intégrer ou retirer des points de livraison selon les modalités contractuelles et les limites prévues par le Code de la commande publique. Les données communiquées sont utilisées uniquement pour l’exécution du marché et protégées conformément aux obligations applicables.