Fourniture d'électricité
Date limite
24 septembre 2026 à 15 hLocalisation
France métropolitaineDurée
48 mois (durée de l'accord‑cadre); premier marché subséquent 36 mois (début envisagé 01/01/2028)
Budget
Estimation: 2 428 408.74 €
Description générale
Inclut l'ensemble des prestations communes (voir section générale) avec exigences spécifiques liées à la fourniture HVE.
Points spécifiques au lot HVE
- Fourniture couverte à 100% par sources renouvelables : contrats long terme (minimum 5 ans) ou production propre ; garanties d'origine (GO) intégrées ou équivalences régionales/techniques acceptées.
- Traçabilité et reporting renforcés : outil de suivi ou rapports semestriels avec données demi‑horaire montrant la synchronisation injections/soutirages, courbes d'injection et de soutirage, taux de couverture mensuels/trimestriels.
- Répartition géographique et diversité technologique attendues (éolien, photovoltaïque, hydraulique, biomasse) pour optimiser pertes de distribution et gestion des pics.
- Proposition d'utilisation d'éventuels surcoûts pour le soutien au développement d'EnR (investissement, accompagnement technique/financier, R&D) à détailler.
Livrables spécifiques
- Preuves contractuelles de l'origine (contrats long terme, GO, titres de propriété), cartographie/géolocalisation des actifs producteurs, rapports semestriels demi‑horaire.
Contraintes opérationnelles
- Modalités de facturation, bascule et simulation de 1re facture identiques aux exigences communes, avec justificatifs d'origine et optimisation des pertes à fournir.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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