Fourniture d'électricité et gestion des points de livraison

Ville de Loos
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Date limite
8 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Haubourdin (59)
Durée
36 mois
Budget
Estimation: 3 603.27 €

Description des prestations

Fourniture d'énergie et bascule

  • Fourniture d'électricité aux points de livraison (PDL) listés dans le bordereau des sites.
  • Réalisation des démarches de bascule (demande SGE ou équivalent) et coordination des interfaces pour changement de fournisseur.

Gestion opérationnelle et comptes

  • Ouverture et gestion des comptes clients, paramétrage des espaces clients et suivi des flux de consommation.
  • Gestion des rattachements/détachements, mises en service et arrêts, suivi des PDL et mises à jour du bordereau des sites.

Facturation et outils

  • Mise en place des modalités de facturation (modalités choisies lors de la réunion de démarrage), outils en ligne pour consultation et suivi, notifications de démarrage.
  • Facturation prenant en compte les paramètres du bordereau de prix unitaires (€/MWh), volumes (kWh) et mécanismes spécifiques (écrêtement, ARENH, CEE) tels que fournis dans le catalogue des prestations.

Organisation, qualité et suivi

  • Participation à une réunion de démarrage pour consolidation du périmètre, validation des contacts et choix des modalités de facturation.
  • Fourniture d'attestations, rapports et tableaux de suivi périodiques pour le suivi des consommations et des performances.

Sous-traitance et obligations contractuelles

  • Respect des dispositions relatives à la sous-traitance et aux formes de groupement (solidaire ou conjoint) et, si applicable, gestion d’un compte bancaire dédié pour le mandataire et cotraitants.
  • Application des clauses financières générales (modalités de paiement, pénalités pour retard de bascule, avance éventuelle, retenue de garantie non applicable selon document).

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