Élaboration d’une stratégie foncière

Phase 1 — Diagnostic du capital foncier

Le titulaire recueille et analyse les documents, études et réflexions existants afin de caractériser le profil du territoire, ses contraintes, les pressions exercées sur les milieux et les enjeux environnementaux. Le diagnostic couvre notamment :

• les gisements fonciers du tissu bâti : friches, dents creuses, bâti existant, logements vacants, bâtiments mutables et divisions parcellaires ;
• les infrastructures naturelles, réservoirs écologiques, continuités et capacités des sols, avec analyse de leur amélioration ou dégradation sur la décennie précédente ;
• la résilience des sols, à partir de l’historique des arrêtés de catastrophe naturelle, des montants de la Caisse centrale de réassurance sur 10 ans et de la matrice ARB ;
• l’évolution des usages du sol sur 10 ans, notamment pour l’activité et le logement, avec recours possible à OCS2D et Sitadel 2 ;
• l’évolution sur 20 ans des logements construits, de la population, des entreprises et des emplois, en distinguant économie productive et économie présentielle, et en rapprochant autant que possible l’offre et la demande de logements et de locaux d’activité.

Les gisements sont d’abord analysés avec les données numériques et l’outil UrbanSIMUL. Un approfondissement de terrain est prévu uniquement avec les communes volontaires. Les infrastructures naturelles sont étudiées avec la matrice ARB, les comparaisons avec les moyennes régionales de la DDT 60, le SIG et la méthode Géokit de la DDT 60 élaborés par Urbanéco.

Les productions comprennent un tableau de bord ou une data visualisation du capital foncier et de ses dynamiques, une liste des principaux enjeux intercommunaux et une cartographie synthétique du bâti et du non-bâti. L’analyse distingue les gisements à mobiliser contre l’étalement urbain et les espaces non bâtis fournissant des services écosystémiques utiles, notamment pour les risques naturels, la faune sauvage et les îlots de fraîcheur.

Phase 2 — Données locales et terrain

Des examens visuels sur place approfondissent les potentialités de densification et la connaissance du territoire. Ils concernent un tiers des communes, notamment la commune la plus peuplée, au minimum 2 à 3 pôles intermédiaires et au minimum 2 à 3 communes rurales. Une sélection fondée sur le volontariat des communes est également possible ; toutes les communes ne feront pas l’objet d’une étude de terrain.

Les visites comprennent des rencontres avec les élus et, le cas échéant, des sachants locaux tels que des associations de chasseurs ou de randonneurs et des agriculteurs. Elles examinent l’historique communal, le patrimoine naturel, les éléments paysagers à enjeux et la contribution des espaces au cadre de vie. Des focus peuvent porter sur un alignement d’arbres ou la présence d’espèces.

Le titulaire consolide ensuite les données dans un inventaire des gisements fonciers corrélé aux caractéristiques réglementaires, techniques, urbaines et sociales. Chaque secteur est notamment examiné au regard de la taille de la parcelle, de la typologie du bâti, des propriétaires, de la possibilité de mutation, de la desserte par les réseaux, des cœurs d’îlots verts à conserver et du potentiel de construction à court ou moyen terme.

Le livrable comprend une revue photographique commentée des atouts paysagers et patrimoniaux ainsi qu’un dossier des gisements fonciers pré-identifiés, présentant pour chaque secteur ses atouts et ses contraintes.

Phase 3 — Besoins des élus et stratégie opérationnelle

Le titulaire accompagne les élus dans une approche du sol comme capital naturel et support de services écosystémiques : production agricole, infiltration des eaux pluviales, gestion des risques naturels, loisirs, adaptation au changement climatique et qualité de vie.

La phase doit traduire le diagnostic en plan d’actions opérationnel, avec une restitution pédagogique et une méthode utilisable par des collectivités disposant de moyens limités. Elle aboutit à une synthèse et à un plan guide mettant en cohérence les priorités et orientations intercommunales avec les données collectées.

Les priorités de mobilisation du foncier sont organisées pour le logement, le développement local et économique, les infrastructures, les équipements, la prévention des risques naturels et technologiques et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les terrains sont distingués selon leur potentiel de construction à court ou moyen terme et ceux appelant une veille à plus long terme, en tenant compte notamment du relief, des inondations, de l’accès, de la complexité parcellaire, de l’occupation, de l’appropriation et de la résistance sociale à la densification.

Une boîte à outils recense les leviers financiers, réglementaires, juridiques, fiscaux et opérationnels de maîtrise foncière. Un atelier participatif permet aux élus de prendre connaissance du diagnostic et de prioriser les enjeux ; le rendu indique l’horizon temporel des actions et les leviers à mobiliser pour les gisements fonciers, les infrastructures naturelles, la résilience des sols et les usages.

Pilotage, réunions et restitutions

Un comité de pilotage associe la Communauté de communes des Sablons, les services de l’État et l’EPFLO. Le titulaire participe aux temps de travail, produit et présente les rendus et actualise les supports selon les observations de la maîtrise d’ouvrage ou de son mandataire.

Il anime les réunions organisées par la collectivité et rédige systématiquement les comptes rendus. Les éléments écrits nécessaires sont transmis par voie électronique au moins 10 jours avant chaque réunion. Le programme indicatif comprend une réunion de cadrage, deux réunions de présentation des données et des résultats de terrain, une réunion en bureau des Maires ou en Conseil communautaire sur les perspectives et une réunion de présentation du livrable final ; l’une des deux réunions intermédiaires peut être organisée en visioconférence.

Chaque étape donne lieu à un dossier. Deux exemplaires papier et une transmission électronique sont requis pour chaque livrable. Les fichiers sont remis en PDF et dans un format modifiable : WORD, EXCEL, JPEG, PDF ou GIF, et ILLUSTRATOR pour les cartographies exploitables dans le SIG de la collectivité. Les sources des données recueillies sont également transmises.