Élaboration d’un schéma directeur de l’énergie

Date limite
30 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
24 mois, non reconductible ; exécution globale 18 mois ; 6 mois maximum par phase ; restitution au printemps 2028
Budget
Non précisé

Diagnostic énergétique territorial

La mission établit un état des lieux multi-énergies et une modélisation géographique des enjeux, en mobilisant les données disponibles et en les croisant avec les contraintes environnementales, paysagères, patrimoniales, urbanistiques et de submersion.

Le diagnostic couvre notamment les consommations par secteur, les émissions et le stockage de GES, les productions renouvelables et la récupération de chaleur. Il recense les acteurs et leurs compétences, caractérise la dépendance énergétique et cartographie les réseaux et leurs capacités, gestionnaires, postes, contraintes et possibilités d’accueil de production. Les données de qualité de l’air sont intégrées à l’analyse.

Scénarios et stratégie

L’étude projette les trajectoires énergétiques de 1990 à 2050, avec des jalons notamment en 2030, 2035, 2040, 2045 et 2050. Elle construit trois scénarios : tendanciel, intermédiaire et « territoire à énergie positive », en détaillant les trajectoires de production et de consommation par secteur, énergie et acteur.

Les potentiels d’économie, de production et de récupération d’énergie sont chiffrés et cartographiés. Les filières étudiées comprennent notamment le photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie, la biomasse, la chaleur fatale et la thalassothermie. Le titulaire évalue l’opportunité d’une étude approfondie de géothermie profonde et en indique le prix et le potentiel énergétique valorisable. Les potentiels peuvent être distingués en gisements bruts, nets et plausibles. Les scénarios sont comparés au regard de leurs incidences énergétiques, économiques, environnementales, sociales et de leur faisabilité ; la méthode et les hypothèses doivent être précisées.

Le modèle de simulation est remis à la collectivité, qui doit pouvoir modifier ses paramètres et produire des scénarios sans acquérir de licence spécifique. Une concertation contribue au choix d’un scénario partagé.

Plan d’actions et livrables

Le plan d’actions précise, pour chaque action, le rôle de la collectivité, les moyens et financements à mobiliser, les conditions de faisabilité ainsi que les coûts et bénéfices. Les impacts énergétiques, climatiques, économiques et en matière d’emploi sont quantifiés. La mission examine aussi un projet pilote innovant, son potentiel et sa faisabilité, et remet un cadre d’évaluation et de suivi du plan d’actions.

La prestation prévoit au minimum une réunion de lancement, 3 COPIL, 6 COTECH, 2 ateliers de concertation et 10 ateliers thématiques ; ces nombres sont indicatifs et peuvent varier. Elle comprend des restitutions, des tableaux de bord, une base énergétique consolidée, les modélisations et les fichiers sources modifiables. Le rapport final est remis en Word et PDF ainsi qu’en 35 exemplaires papier.

Données et SIG

Les données sont préparées pour intégration au SIG de la collectivité et leur traitement doit être reproductible avec ses outils. La maille parcellaire ou TUP est recherchée systématiquement ; des agrégations permettent l’exploitation à l’échelle communale et intercommunale. Les données sont fournies en shape, géopackage QGIS ou DumpSQL, en Lambert 93 (EPSG 2154) ou Lambert 93 CC46 (EPSG 3946), accompagnées de métadonnées compatibles INSPIRE et intégrées à l’application SIG Web.

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