Élaboration du schéma directeur des cours Oasis

La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage produit un diagnostic comparable des 21 établissements — 10 écoles maternelles, 9 écoles élémentaires et 2 groupes scolaires — puis définit des orientations et une programmation pluriannuelle des aménagements. Elle ne comprend ni la maîtrise d’œuvre, ni la conception détaillée, ni la conduite des travaux.

Diagnostic et priorisation

Le diagnostic communal couvre le contexte urbain, réglementaire, climatique, hydraulique et paysager. Pour chaque cour, le diagnostic stratégique examine les usages et le fonctionnement, les revêtements et la perméabilité, les réseaux connus, la topographie, les équipements, le mobilier, les clôtures, l’accessibilité PMR et la sécurité. Il décrit aussi les arbres et le potentiel végétal, les zones de surchauffe ou de fraîcheur, le ruissellement, l’infiltration, la gestion des eaux pluviales et les possibilités de désimperméabilisation et de développement de la biodiversité.

Les fiches communes renseignent notamment les surfaces perméables et imperméables, la végétation et l’ombrage. La méthode, les sources et la fiabilité des données sont précisées, ainsi que les informations manquantes et les besoins d’investigations. Une grille multicritère et une synthèse permettent de comparer les sites et de proposer trois cours prioritaires. Les critères de hiérarchisation sont soumis à la validation de la Ville.

Le diagnostic reste de niveau stratégique : il n’inclut pas de relevés topographiques exhaustifs, de sondages géotechniques, d’investigations destructives ni de mission de maîtrise d’œuvre.

Concertation et orientations

Au minimum, une concertation avec l’équipe pédagogique et une démarche de recueil de la parole des élèves sont menées dans chacune des 21 cours. Les groupes ou séances sont adaptés à l’âge et aux niveaux présents. Des échanges transversaux avec les services municipaux, dont le Centre technique municipal, examinent notamment la faisabilité et les moyens d’entretien.

Pour chaque site, au moins une orientation d’aménagement est proposée. Elle comprend un plan de principe, les espaces et usages envisagés, les interventions sur les sols et la désimperméabilisation, la gestion des eaux pluviales, la végétalisation, l’ombrage, le confort d’été et les équipements. Lorsque les enjeux le justifient, plusieurs options sont comparées. Les orientations sont accompagnées d’effets environnementaux attendus, d’estimations par grands postes et de leurs hypothèses, contraintes de réalisation, avantages, limites et besoins d’entretien. Elles ne constituent ni une conception détaillée ni une garantie de performance après travaux.

Première opération et programmation

La Ville choisit trois cours à approfondir, puis retient l’une d’elles pour une première opération. Pour cette cour, le titulaire prépare un programme opérationnel destiné à consulter un maître d’œuvre : objectifs, usages, périmètre, contraintes et investigations, gestion de l’eau, végétalisation, entretien, estimation par grands postes, calendrier prévisionnel, compétences et livrables attendus. Il aide le service des marchés publics à préparer les éléments techniques de la consultation et à apprécier les offres sur le plan technique ; la Ville conserve la maîtrise de la procédure et de la décision.

Le schéma directeur final hiérarchise les 21 cours et présente une programmation annuelle des travaux, des estimations par opération, un calendrier prévisionnel 2027-2032, une stratégie de financement et une feuille de route opérationnelle.

Appuis, réunions et livrables

Le titulaire repère et justifie les investigations spécialisées nécessaires, en précise le contenu, la priorité et le calendrier, puis exploite les résultats transmis par la Ville. Ces investigations — notamment relevés, sondages, prélèvements et analyses — sont décidées, commandées et payées directement par la Ville auprès d’autres prestataires ; le titulaire n’en assure ni la commande ni la direction. Les enjeux signalés comprennent notamment les cavités, les sols potentiellement pollués, les revêtements susceptibles de contenir de l’amiante ou des HAP et les réseaux. Le diagnostic stratégique ne permet pas de conclure seul à leur présence ou à leur absence.

L’appui aux financements comprend la recherche des dispositifs adaptés, la vérification des conditions techniques et calendaires avec le service subventions, la production des éléments techniques des dossiers et une contribution aux réponses aux demandes de compléments. La Ville valide et dépose les dossiers ; l’obtention des subventions n’est pas une obligation de résultat.

Le forfait comprend au minimum une réunion de lancement, quatre réunions de comité technique, quatre réunions de comité de pilotage et une restitution finale distincte, avec préparation des supports, animation et compte rendu. Les livrables finaux comprennent le rapport communal, les fiches complètes des 21 cours, les plans et tableaux, les estimations et la programmation. Le schéma directeur est remis en quatre exemplaires papier et en fichiers numériques exploitables ; les fichiers sources sont fournis dans les formats produits, notamment Word, Excel, DWG ou SIG lorsqu’ils ont été créés dans ces formats.

Un diagnostic stratégique initial supplémentaire peut être commandé à l’unité, de zéro à six, pour une cour hors des 21. Il suit la même trame et la même grille, mais n’inclut pas les concertations, orientations et estimations des phases suivantes ; aucun diagnostic supplémentaire n’est dû sans commande préalable.