Élaboration d’un schéma directeur d’assainissement collectif

La prestation porte sur le diagnostic du fonctionnement du réseau d’eaux usées et de la station de traitement, la quantification des flux de pollution et des eaux claires parasites, l’évaluation de l’impact sur le milieu naturel, puis la mise à jour du schéma directeur d’assainissement collectif. Elle doit intégrer la réglementation applicable, les objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, l’autosurveillance, le diagnostic permanent et la gestion patrimoniale.

Le système étudié comprend notamment un réseau séparatif de 48 km desservant 2 559 abonnés, cinq postes de relèvement, sept points de mesure permanents, un déversoir d’orage et une station d’épuration de 12 000 EH. L’étude doit traiter en priorité les apports d’eaux claires parasites, qui représentent plus de la moitié des volumes reçus par la station.

Phase 1 — État des lieux et pré-diagnostic

La phase comprend la collecte et l’analyse des données auprès de la commune, de l’exploitant et des organismes associés, l’étude du contexte socio-économique, du milieu naturel, des usages, des risques d’inondation et des contraintes réglementaires, ainsi qu’une synthèse sur l’assainissement non collectif et une projection des flux futurs.

Elle comprend notamment :

• fiches ouvrages pour 1 déversoir d’orage, 5 postes de relèvement et 7 points de mesure permanents ;
• environ 150 fiches de regards avec photographie, schéma des canalisations et relevé des anomalies ;
• levés topographiques et géoréférencement d’environ 403 regards en Lambert 93 (EPSG 2154), avec cotes NGF, diamètres, matériaux et intégration dans le SIG ;
• mise à jour des données géographiques au format fourni, plans PDF par secteurs et jeu de plans papier ;
• repérage des points de rejet au réseau hydrographique et proposition optionnelle de relevé d’environ 2 700 boîtes de branchement ;
• pré-diagnostic de la station d’épuration, analyse des équipements, de l’exploitation et de la situation administrative ;
• cartographie des aléas d’intrusion d’eaux claires parasites, analyse des raccordements inappropriés et rapport de synthèse avec propositions d’investigations complémentaires.

Phase 2 — Mesures et diagnostic des dysfonctionnements

La campagne principale en nappe haute dure au minimum 4 semaines et peut être prolongée de 7 jours sans supplément si aucune pluie significative ne survient. Elle comprend la mesure continue des débits, le suivi pluviométrique et piézométrique, l’équipement de 5 points de mesure et du déversoir d’orage, ainsi que la maintenance quotidienne des dispositifs pendant les jours ouvrés et la récupération des échantillons après les épisodes pluvieux les jours non ouvrés.

La campagne prévoit notamment :

• deux bilans de pollution de 24 heures par point en temps sec sur 5 points de prélèvement, avec préleveurs asservis aux débits ou volumes ;
• analyses au minimum DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH et conductivité, réalisées par un laboratoire agréé ;
• prélèvements en entrée et sortie de station, et 6 bilans ponctuels sur la Gueule, avec mesures de débit au micro-moulinet et analyses physico-chimiques ;
• mesure du niveau de nappe sur un puits pendant 10 à 12 mois ;
• 5 campagnes nocturnes en période de nappe haute pour sectoriser les eaux claires parasites permanentes ;
• analyse des données permanentes sur au moins 2 semaines en nappe basse, avec campagne estivale de 14 jours en option ;
• analyse des événements pluvieux, hydrogrammes, volumes d’eaux usées strictes, d’infiltration et météoriques, flux de pollution et impacts sur le milieu ;
• analyse des établissements industriels ou assimilés sélectionnés et fiches détaillées sur leurs activités, rejets, prétraitements et raccordements.

Les résultats sont remis sous forme de graphiques, tableaux, cartes, rapport de synthèse et données numériques, avec propositions d’investigations complémentaires.

Phase 3 — Investigations complémentaires et scénarios

La phase comprend l’inspection télévisuelle et l’interprétation d’environ 5 000 m de canalisations, avec hydrocurage préalable, évacuation des sous-produits sur un site agréé, restitution selon NF EN 13508-2+A1 et données numérisées au format CSV. Les investigations comprennent également des tests à la fumée, environ 20 contrôles détaillés de branchements avec visites à domicile et tests aux colorants, ainsi que la préparation de 3 conventions de raccordement pour des établissements industriels ou assimilés.

Le diagnostic quantifie et sectorise les volumes et charges de pollution, les eaux claires parasites, les rejets directs et les mauvais branchements ; il évalue les taux de collecte et de raccordement, l’état structurel, la capacité du réseau et de la station, l’autosurveillance, les coûts de fonctionnement et l’impact sur le milieu naturel.

Plusieurs scénarios d’investissement sont établis et comparés selon la pollution évitée, les eaux claires éliminées, les coûts d’exploitation, les émissions de gaz à effet de serre, la résilience, les subventions possibles et l’impact sur le prix de l’eau. La phase comprend le rapport, les annexes cartographiques et la présentation des scénarios.

Phase 4 — Schéma directeur final et programme de travaux

La phase finale consiste à établir le schéma directeur définitif, son programme pluriannuel de travaux hiérarchisé et chiffré, le planning, l’impact attendu sur le prix de l’eau, les éventuelles mesures de sécurisation et les modalités d’exploitation. Elle comprend aussi la définition ou redéfinition des points d’autosurveillance, des fréquences d’investigation et des obligations réglementaires, ainsi qu’une proposition de règlement d’assainissement.

Un programme technique détaillé est préparé pour permettre la consultation de maîtrise d’œuvre de la première tranche de réhabilitation des réseaux destinée à réduire les apports d’eaux claires. Chaque phase donne lieu à un rapport provisoire, un rapport définitif, des supports numériques et trois exemplaires papier ; les réunions de pilotage et leurs comptes rendus sont inclus.