Diagnostics et schémas directeurs eau potable, assainissement et eaux pluviales

• l’état des lieux des ouvrages et du service, le recueil des données de fonctionnement sur cinq ans, l’analyse des consommations, des besoins, des pointes saisonnières et des perspectives d’urbanisation ;
• l’audit technique des captages, installations de pompage et de désinfection, réservoirs, compteurs et réseaux, avec visites géolocalisées, photographies, fiches descriptives, schémas et analyse des prescriptions préfectorales ;
• la cartographie numérique du réseau, des branchements, vannes, compteurs et ouvrages, avec géoréférencement en classe A, plans cadastraux, format shapefile et conformité au Géostandard Star-Eau du CNIG et de l’Astee ;
• une proposition de sectorisation, incluant la localisation des compteurs définitifs et un cahier des charges intégrant, sous validation du maître d’ouvrage, la télégestion ;
• une campagne de mesures continue et simultanée pendant 10 jours, comprenant les débits, volumes, niveaux de stockage, pressions en 10 points du réseau, fonctionnement des pompes et, si nécessaire, 10 mesures de chlore résiduel ;
• la recherche hiérarchisée des fuites par sectorisation, corrélation acoustique ou gaz traceur, prélocalisation nocturne et comparaison hydraulique après réparation. Les recherches par corrélation ou gaz traceur relèvent du délégataire dans le cadre de la DSP ;
• le bilan ressource-besoins aux horizons de 5, 10 et 15 ans, en situations normale, de pointe et d’étiage, avec analyse de la disponibilité future de la ressource et classement excédentaire, équilibré, limité ou déficitaire ;
• l’élaboration du PGSSE selon les modules 2 à 9 du guide OMS : description du système, évaluation et hiérarchisation des risques, mesures de maîtrise, procédures, programmes d’appui, indicateurs et vérification d’efficacité ;
• l’étude de sécurisation des ressources, des interconnexions, solutions de secours, protections contre les pollutions et mesures de gestion en situation exceptionnelle ;
• l’audit des cinq derniers budgets, l’analyse tarifaire, la programmation pluriannuelle d’investissements et de renouvellement, les fiches actions chiffrées et hiérarchisées, ainsi qu’un rapport complet et un rapport synthétique ;
• la réalisation du zonage d’alimentation en eau potable, sans engagement de la commune à réaliser des travaux à court terme, avec proposition de carte soumise à l’approbation du conseil municipal.

Le rapport définitif est remis en version informatique au comité de pilotage. Les installations et suivis d’appareillages provisoires de mesure sont à la charge du titulaire ; les équipements permanents sont à la charge de la collectivité ou de l’exploitant.