Élaboration du schéma territorial de l’autonomie

Le titulaire établit un état des lieux des besoins et de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants. Il analyse notamment les données démographiques et les projections à cinq et dix ans, les besoins par public, les capacités et l’activité des structures, les réponses existantes ou en projet, ainsi que l’action de la Collectivité et les coopérations territoriales. L’analyse est comparée à des territoires de référence et cartographiée par quartier. Elle s’appuie sur les données disponibles, celles sollicitées auprès des partenaires et au minimum 25 entretiens individuels.

Livrables associés : note de cadrage et calendrier détaillé, rapport de diagnostic, base de données et indicateurs réutilisables, cartographies et support de présentation.

Concertation et orientations

Le titulaire propose puis anime la concertation avec les acteurs, les usagers et les aidants : au moins six groupes de travail thématiques réunis chacun deux fois, au moins trois ateliers territoriaux, une rencontre avec les élus et une séance avec le conseil territorial de la citoyenneté et de l’autonomie. Il conçoit aussi des consultations directes, notamment des enquêtes, entretiens ou groupes de parole. Les outils sont accessibles en français et en anglais, proposés en version « facile à lire et à comprendre » et adaptés aux personnes ne maîtrisant pas l’écrit.

À partir du diagnostic et des échanges, il accompagne la définition des orientations et construit un programme d’actions hiérarchisé. Chaque fiche précise l’objectif, le public, le pilote et les partenaires, le calendrier, les moyens humains et financiers, les financements mobilisables, les prérequis juridiques ou conventionnels et les indicateurs de suivi. Le programme est assorti d’une estimation financière pluriannuelle et de propositions de gouvernance et d’évaluation.

Rédaction et restitution

Le titulaire rédige le schéma complet, ses orientations et fiches actions, les modalités de gouvernance et de suivi annuel, ainsi que, le cas échéant, la programmation pluriannuelle d’établissements et services à créer, transformer ou supprimer et la stratégie de prévention de la maltraitance. Il produit également une synthèse d’une vingtaine de pages, sa version accessible et sa traduction en anglais, un tableau de bord des indicateurs prêt à l’emploi et des supports de présentation.

Il accompagne les consultations préalables à l’adoption, prépare les supports des instances, intègre les observations retenues et fournit une note de prise en compte des avis. Il contribue à la préparation du rapport de présentation et du projet de délibération, puis organise la restitution finale. Les livrables sont fournis dans des formats ouverts et modifiables, avec une version PDF accessible ; le schéma définitif et sa synthèse sont aussi remis en vingt exemplaires papier reliés, avec les fichiers sources modifiables.

Pilotage

Le titulaire prépare, organise et anime au minimum cinq comités de pilotage. Le comité technique se réunit au moins une fois par mois ; le titulaire en prépare les documents, anime les séances et rédige les comptes rendus. Il désigne un chef de projet interlocuteur unique et transmet à la Direction de l’Autonomie un point d’avancement mensuel.