Élaboration du PVAP et étude d’opportunité du PSMV

La mission produit le dossier réglementaire du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, à partir d’un diagnostic documenté du site patrimonial remarquable et de son périmètre délimité des abords. Le diagnostic combine collecte documentaire et investigations de terrain pour inventorier les patrimoines historique, urbain, architectural, archéologique, artistique et paysager, et analyser les immeubles ou groupes homogènes, leurs matériaux, modes constructifs et éléments de décor.

L’analyse couvre également les espaces publics, jardins, arbres remarquables, perspectives et relations au paysage et aux cours d’eau. Son volet environnemental examine notamment les sols perméables et la végétation, les risques d’inondation, le confort thermique du bâti ancien et les possibilités d’intégration des dispositifs d’énergies renouvelables et des équipements de chauffage, rafraîchissement et ventilation.

À partir de ce diagnostic, le titulaire rédige le rapport de présentation et le règlement illustré du PVAP. Celui-ci définit les prescriptions de qualité architecturale, d’implantation, de volumétrie, de matériaux et d’abords, ainsi que les règles de conservation et de mise en valeur du bâti et des espaces naturels ou urbains. Il traite, selon les caractéristiques du bâti, de l’amélioration énergétique et du confort climatique sans altérer les matériaux ni les qualités patrimoniales. Les documents graphiques représentent le périmètre, les typologies, les protections et les éléments à conserver ou requalifier.

La mission comprend la préparation des dossiers, supports et présentations pour les instances de suivi, au moins trois séances de la commission locale du SPR, ainsi que la constitution et le suivi du dossier d’examen au cas par cas environnemental et la présentation en commission régionale du patrimoine et de l’architecture.

Étude d’opportunité et de faisabilité du PSMV

Articulée au diagnostic du PVAP, cette étude approfondit un échantillon de vingt immeubles : dix immeubles pré-identifiés par l’UDAP et la mairie, auxquels le titulaire propose dix immeubles complémentaires. La sélection définitive est soumise à validation. Les investigations portent, sous réserve d’accessibilité, sur l’organisation parcellaire et intérieure, les structures, les parties accessibles, les décors et les transformations du bâti. Chaque immeuble fait l’objet d’une fiche d’analyse illustrée.

Le rapport confronte ces résultats au diagnostic du PVAP et conclut explicitement sur l’opportunité d’un PSMV. Si la conclusion est favorable, il propose et justifie un périmètre indicatif et expose les conditions de faisabilité technique et calendaire ainsi que les points de vigilance.

Remise des documents

Les livrables comprennent les pièces réglementaires du PVAP, le rapport d’opportunité et de faisabilité du PSMV, les vingt fiches d’analyse et les supports graphiques et documentaires associés. Les dossiers sont remis en PDF et en format modifiable. Les documents cartographiques sont lisibles, géoréférencés en Lambert 93 et exploitables en SIG ; les couches sont fournies en shapefile avec fichiers DBF et SHX, sur la base du RGE/BD parcellaire. Les plans réglementaires doivent tenir sur une seule planche, avec parcelles et voies lisibles. Sont prévus quatre exemplaires papier à la phase d’arrêt, quatre pour l’enquête publique, puis quatre ou cinq exemplaires reliés à l’approbation, ainsi qu’une clé USB contenant les fichiers et données SIG.