Élaboration du projet de territoire à horizon 2040

La prestation consiste à refondre le Projet de territoire à l’horizon 2040, depuis l’analyse stratégique du territoire jusqu’à la définition d’un cap partagé, d’une feuille de route opérationnelle et d’un dispositif de suivi. La démarche doit associer les élus, les communes, les habitants, les partenaires institutionnels, les acteurs socio-économiques, le Conseil de Développement et le Laboratoire des transitions.

Phase 1 — Comprendre le territoire

Cette phase établit le socle analytique de la démarche sans produire un diagnostic thématique supplémentaire. Elle capitalise les études, stratégies et documents cadres existants, puis met en relation les besoins fondamentaux, les fonctions essentielles, les ressources, les vulnérabilités, les dépendances et les facteurs de robustesse territoriale.

Les travaux portent notamment sur le logement, l’alimentation, la santé, l’éducation, l’emploi, les mobilités, les services, l’énergie, la sécurité, le lien social et la culture. Ils intègrent les ressources naturelles, les milieux, les équilibres écologiques et le vivant comme des composantes structurantes du développement.

Livrables attendus :

• référentiel du territoire recensant les convergences, complémentarités, contradictions et sujets à approfondir entre les politiques et stratégies existantes ;
• lecture stratégique du territoire présentant les besoins, fonctions essentielles, ressources critiques, vulnérabilités, dépendances, coopérations et tendances de fond ;
• représentation graphique et synthétique reliant besoins, fonctions, ressources, vulnérabilités et facteurs de robustesse ;
• document « Défis et enjeux territoriaux 2040 » hiérarchisant les enjeux critiques, structurants et émergents, les transitions, les risques, les leviers et les arbitrages.

Phase 2 — Choisir l’avenir du territoire

La prospective explore trois trajectoires d’évolution à l’horizon 2040, leurs hypothèses, leurs conséquences sur les besoins de la population, les fonctions essentielles, les grands équilibres, les ressources, la robustesse et les capacités d’adaptation. Les trajectoires sont confrontées à des travaux prospectifs de référence afin d’éclairer les choix stratégiques.

Le « Cap territorial 2040 » formalise l’ambition collective, les choix structurants, la trajectoire retenue, les besoins à satisfaire, les priorités de transformation et les fonctions à préserver, renforcer ou développer. L’organisation du territoire traduit ensuite ce cap dans les rôles des différentes composantes, les complémentarités, les coopérations, les espaces de développement ou de préservation et les armatures territoriales.

Phase 3 — Mettre en œuvre et suivre le projet

La prestation transforme le cap en priorités opérationnelles pour le mandat 2027-2033. Elle analyse les projets, investissements, politiques publiques, moyens financiers, orientations budgétaires, programmation pluriannuelle des investissements et principes du Budget Vert.

La feuille de route opérationnelle et le cadre d’aide à la décision précisent :

• les transformations et investissements prioritaires ;
• les projets et actions à poursuivre, renforcer, réorienter, engager ou abandonner ;
• les critères d’appréciation, de priorisation et d’arbitrage ;
• les objectifs, résultats attendus, jalons, conditions de réussite et points de vigilance ;
• les liens avec les incidences environnementales, climatiques et la résilience.

Un dispositif de suivi simple et opérationnel définit les indicateurs stratégiques, les échéances de suivi, les modalités d’éclairage des décisions et les conditions d’actualisation. Il doit pouvoir évoluer ultérieurement vers un outil numérique de pilotage.

Phase transversale — Concertation et co-construction

La participation est mobilisée pendant toute la démarche. Le titulaire prépare, anime et restitue les temps de concertation, de contribution et de co-construction en adaptant les méthodes de facilitation et d’intelligence collective aux publics concernés, y compris les publics habituellement éloignés.

Le programme indicatif comprend notamment 3 séminaires d’élus communautaires, 1 séminaire de lancement, 10 ateliers territoriaux, 10 temps d’échanges citoyens, 3 temps avec les acteurs socio-économiques, 3 ateliers prospectifs avec le Laboratoire des transitions et 3 temps avec le Conseil de Développement. Il s’appuie sur 5 bassins de concertation et peut être optimisé sous réserve de préserver les objectifs de participation.

Les productions comprennent les supports d’animation, comptes rendus, synthèses, relevés d’enseignements et bilan des contributions. Le bilan retrace les attentes, propositions, convergences, débats et apports des contributions aux analyses, trajectoires, choix stratégiques, organisation territoriale et feuille de route.

Livrable final et données remises

Le livrable final « Projet de Territoire 2040 » rassemble le référentiel, la lecture stratégique, le Cap territorial et son récit, les orientations stratégiques, la déclinaison territoriale, la feuille de route, les priorités d’action, le dispositif de suivi et les enseignements de la concertation. S’y ajoutent une version synthétique, un bilan global et un support de présentation pour les instances de gouvernance.

Les livrables sont remis en formats numériques exploitables Microsoft 365 et PDF. Les documents de travail, fichiers sources, données, cartographies et éléments graphiques sont également transmis. Les données géographiques doivent être compatibles avec les outils utilisés, réutilisables, actualisables et exploitables ultérieurement.