Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une stratégie biodiversité

La prestation accompagne Toulouse Métropole dans l’élaboration d’une stratégie biodiversité partagée à l’échelle de ses 37 communes. Elle combine analyse stratégique et territoriale, expertise en biodiversité et écologie territoriale, cartographie, animation multi-acteurs, concertation et production de supports pédagogiques. Les travaux s’appuient prioritairement sur les données existantes et excluent les inventaires naturalistes et les études de terrain destinés à créer de nouvelles connaissances.

Le pilotage associe un comité de pilotage pour les arbitrages politiques, un comité technique pour la transversalité interservices, une équipe projet et une future conférence territoriale biodiversité. Le titulaire prépare les supports, anime ou coanime les réunions, restitue les travaux et fournit les données collectées ainsi que les livrables dans des formats modifiables et PDF.

Mission 1 — Diagnostic stratégique biodiversité

Le diagnostic synthétique et non exhaustif comprend :

• La compilation, la sélection et l’analyse critique des données naturalistes existantes, notamment celles issues du SINP, de CarHab, de la BD Topo IGN et de l’atlas 2026.
• L’identification et la hiérarchisation des enjeux écologiques, des forces du territoire, des grands ensembles écologiques, des pressions, vulnérabilités et conflits d’usages liés notamment au changement climatique.
• L’analyse des limites et incertitudes des données, les recommandations sur les besoins futurs de connaissance et l’examen de la contribution des réseaux associatifs.
• La proposition de modalités d’appropriation territoriale de l’atlas et la préparation d’un temps de restitution avec les communes et partenaires.

Une prestation supplémentaire peut porter sur le diagnostic de l’action publique : analyse des actions de la Métropole et des communes, examen transversal des politiques d’aménagement, d’urbanisme, de gestion des espaces, de développement territorial et de santé-environnement, puis identification des leviers, fragilités et marges de progression.

Les livrables comprennent une structure consolidée du diagnostic, un rapport documenté et cartographié, des versions synthétiques adaptées aux partenaires, institutionnels et habitants, les canevas et bilans de restitution, ainsi que les supports et comptes rendus des réunions de pilotage.

Mission 2 — Ambitions politiques et mise en récit

Le titulaire élabore plusieurs scénarios d’ambition contrastés, correspondant à différents niveaux d’engagement politique, opérationnel et financier. Il en explicite les effets sur la gouvernance, la mobilisation des services, les ressources, la priorisation des actions et le territoire, en articulation avec la révision du Plan climat-air-énergie territorial. Il prépare et coanime le temps collectif consacré au choix des ambitions.

Sur commande, il peut également construire une mise en récit institutionnelle et partenariale de la stratégie, mobilisant selon les besoins le récit de l’existant, des projections scientifiques, des scénarios prospectifs, la fiction ou la rétro-prospective.

Les livrables comprennent les supports et bilans du temps collectif, une note stratégique comparative des scénarios, une synthèse communicante des ambitions et différents supports de mise en récit.

Mission 3 — Plan d’actions biodiversité 2028-2032

À partir des orientations retenues, le titulaire propose un ensemble élargi d’actions, définit des critères de priorisation concertés, anime les ateliers de co-construction et formalise un plan final d’environ 25 actions maximum. Chaque fiche-action précise les objectifs, les pilotes, services et partenaires associés, le périmètre, le contenu, les modalités de mise en œuvre, l’échéancier prévisionnel, les coûts et financements possibles ainsi que les indicateurs de réussite et de suivi.

Les choix, hypothèses et abandons sont tracés. La faisabilité sur la période 2028-2032, les actions innovantes, l’adaptation au changement climatique et la santé environnementale sont explicitement examinées. Le titulaire prépare et coanime le temps de partage et de finalisation du plan avec les communes et partenaires.

La mission identifie également les thématiques fédératrices, les complémentarités avec les atlas communaux et les modalités d’implication des associations naturalistes pour un futur atlas de biodiversité intercommunal. Sur commande, un dossier de candidature au financement d’un atlas intercommunal auprès de l’Office français de la biodiversité peut être constitué.

Les livrables comprennent la structure élargie du plan, la méthode de sélection des fiches-actions, le plan stratégique, le compte rendu de concertation, les canevas et bilans de restitution, le kit atlas, une synthèse communicante et les supports de pilotage.

Mission 4 — Dynamique territoriale et partenariale

Le titulaire conçoit une organisation durable de coopération entre la Métropole, les 37 communes, les partenaires institutionnels, scientifiques, techniques, financiers, associatifs et les acteurs de la recherche. Il déploie la dynamique sur l’ensemble de l’élaboration de la stratégie, identifie et cartographie les partenaires, précise leurs rôles et leurs modalités de mobilisation, et propose les dispositifs de suivi, d’évolution et de passage de relais.

Il préfigure la conférence territoriale biodiversité en définissant plusieurs scénarios de gouvernance, de composition, de fonctionnement, de rythme et d’animation. Il élabore aussi plusieurs scénarios de participation citoyenne, gradués d’un niveau modéré à un niveau fort, précisant les publics, objets, niveaux de participation, ressources nécessaires, périodes et durées. Ces scénarios relèvent de la consultation et/ou de la concertation ; la participation citoyenne n’est pas activée dans le présent marché sur le diagnostic ou les ambitions.

Sur commande, le titulaire prépare et anime la première conférence territoriale biodiversité, puis en établit le bilan. Les livrables comprennent la note de mise en œuvre de la dynamique, la cartographie des acteurs, la note stratégique de pérennisation, le kit de lancement de la conférence, la note sur les scénarios de participation citoyenne et les supports associés.

Formats et données

Les supports de réunion sont remis en PPT ; les comptes rendus et supports amendés en Word, PPT ou PDF ; les rapports et synthèses en Word et PDF. Les données cartographiques sont livrées notamment en SHP ou GPKG, avec JPEG et, pour les illustrations, des fichiers vectorisés lorsque requis.

Les répertoires comprennent « Pieces_ecrites » et « Pieces_geographiques ». Les données SIG utilisent le système Lambert 93 CC43 (EPSG : 3943), le mètre comme unité, l’UTF-8 et des métadonnées obligatoires pour les tables provenant d’autres sources ou nouvellement créées. Les règles de catalogue, topologie, échelle, attributs et métadonnées sont coconstruites et validées avec la Métropole.