Élaboration d’un projet de mandat opérationnel

La mission établit un diagnostic du projet de territoire en cours, accompagne la définition des orientations communautaires pour 2027-2032 et les traduit en un plan d’actions opérationnel. Elle comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, consacrées à la faisabilité puis à la formalisation d’un pacte financier et fiscal (PFF). La tranche ferme doit pouvoir être menée indépendamment des options et intégrer les éléments financiers nécessaires à sa mise en œuvre.

Tranche ferme — projet de mandat

• Diagnostic et évaluation : dresser un état des lieux de l’avancement des projets du précédent mandat, examiner les réalisations et les enseignements du projet de territoire en cours, et conduire des entretiens ciblés avec les élus, directions et services. Le diagnostic est synthétique et orienté vers l’aide à la décision, à partir des études et documents disponibles.
• Orientations stratégiques et prospective : définir des priorités hiérarchisées, articulées aux démarches territoriales existantes et aux capacités financières, humaines et techniques de la communauté. Associer les élus communautaires et municipaux, y compris les élus des minorités, et les agents ; d’autres acteurs locaux peuvent être associés avec l’accord de la gouvernance.
• Plan d’actions : programmer les actions à l’horizon du mandat et préciser, pour chacune, les modalités de mise en œuvre, les acteurs concernés, le calendrier prévisionnel, le suivi et les incidences de fonctionnement et d’investissement. Construire une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et une programmation pluriannuelle de fonctionnement (PPF).

Les livrables comprennent un projet de mandat en Word, la PPI, la PPF, un document de suivi des actions et des outils et indicateurs d’évaluation qualitatifs et quantitatifs.

Tranches optionnelles — pacte financier et fiscal

Option 1 : faisabilité. Examiner la situation financière et fiscale de l’EPCI et de chacune de ses quatre communes, en rétrospective et en prospective : marges de manœuvre, effort et potentiel fiscal et financier, dotations et flux croisés, notamment attributions de compensation et mutualisations. Identifier les leviers et scénarios, en particulier DSC, FPIC, fiscalité, fonds de concours, reversements et répartition des charges ; simuler leurs effets sur l’EPCI et chaque commune, analyser les risques juridiques, financiers et politiques et présenter un avis motivé sur la faisabilité. Livrables : support pédagogique, rapport détaillé, scénarios et base de données structurée de projections financières par année.

Option 2 : rédaction et finalisation. À partir du scénario retenu, préparer les projets de délibérations de l’EPCI et des conseils municipaux, rédiger le pacte (principes, engagements réciproques, modalités financières et fiscales, durée, clause de revoyure et indicateurs), accompagner la concertation avec les communes et assister la collectivité jusqu’à sa finalisation. Actualiser la PPI, la PPF et la prospective financière consolidée. Livrables : outils Excel de suivi, pacte en Word et support synthétique de présentation.

Concertation, calendrier et formats

Pour la tranche ferme sont prévus des entretiens, une réunion de cadrage, 3 à 4 réunions du comité technique, 4 à 6 du comité de pilotage, 3 réunions en conseil communautaire, 4 restitutions publiques (une par commune) et 3 séminaires réunissant 94 élus. Pour les options sont prévus une réunion de cadrage, des entretiens individuels, 3 à 4 réunions de pilotage, 1 à 2 réunions en conseil communautaire et en conseils municipaux, ainsi qu’un séminaire de travail et/ou de restitution.

Le calendrier prévisionnel de la tranche ferme place le diagnostic entre janvier et mars 2027, les orientations entre avril et juin, et le plan d’actions entre juillet et septembre, avec restitution finale en septembre 2027 et réunions publiques au dernier trimestre 2027. Les étapes optionnelles sont prévues sur 6 semaines, 6 semaines et 4 semaines. Les supports de réunion sont transmis au moins 5 jours calendaires avant, les ordres du jour 8 jours avant et les projets de comptes rendus dans les 5 jours calendaires après la réunion.

Les productions sont remises en formats électroniques modifiables : Word, PDF finalisé, PowerPoint, Excel ou format ouvert équivalent pour les données et outils, et JPEG ou format image ouvert. Les fichiers sources, formules, hypothèses, dictionnaires de données et notices nécessaires à l’exploitation des outils sont également remis.