Élaboration des contrats de progrès eau et assainissement

La mission accompagne les autorités organisatrices de l’eau et de l’assainissement dans l’élaboration de contrats de progrès de deuxième génération, distincts pour Saint-Georges-de-l’Oyapock, Régina-Kaw et Ouanary. Les services concernés comprennent l’eau potable ainsi que l’assainissement collectif et non collectif, dans les bourgs et les écarts desservis ou à desservir. L’approche peut mutualiser les méthodes, outils de suivi, formations et actions communes, sans se substituer aux choix propres de chaque collectivité.

Lancement et diagnostic. Le titulaire recueille et analyse les contrats de première génération et leurs tableaux de suivi, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service, les budgets et comptes administratifs, les contrats d’exploitation, les études et les schémas directeurs. Pour chaque autorité organisatrice, il établit le bilan des actions et objectifs antérieurs, analyse les écarts et réalise un diagnostic :

• organisation et gouvernance, mode de gestion, moyens humains, compétences et relations avec l’exploitant ;
• patrimoine et fonctionnement technique : ressources, traitement, stockage, réseaux, ouvrages d’assainissement, qualité de l’eau distribuée, continuité du service, desserte des écarts et assainissement non collectif ;
• situation financière : budgets annexes, recettes, recouvrement, prix de l’eau, capacités d’autofinancement et d’endettement.

Programmation et contrats. À partir des diagnostics, le titulaire définit des objectifs et indicateurs mesurables, leurs valeurs de référence et leurs cibles annuelles. Il construit un programme pluriannuel priorisé couvrant gouvernance, organisation, exploitation, connaissance patrimoniale et investissements. Les fiches-actions chiffrées précisent le pilote, le calendrier et le mode de financement. La mission comprend également le plan de financement pluriannuel, la prospective budgétaire et tarifaire, un dispositif de suivi avec tableau de bord et reporting aux financeurs, puis la rédaction des projets selon le modèle du Plan Eau-DOM.

Validation et appropriation. Le titulaire présente les projets en comité technique et en comité des financeurs, intègre les observations, prépare les notes de synthèse et projets de délibération, puis remet les contrats définitifs et leurs annexes. Il forme les agents et élus référents à l’utilisation du tableau de bord. Il prépare et anime les réunions, fournit leurs supports et transmet les comptes rendus sous huit jours. Le pilotage prévoit au minimum quatre comités de pilotage, six comités techniques et deux présentations en comité des financeurs.

Les livrables sont remis en français, en formats numériques modifiables et PDF ; les rapports comportent une synthèse de quatre pages au plus. Les tableaux de bord sont fournis au format tableur, sans macro ni logiciel propriétaire, et les données géographiques en format ouvert (shapefile ou GeoPackage). Les livrables propres à une autorité organisatrice ne contiennent que ses données. L’équipe couvre au minimum l’ingénierie des services d’eau et d’assainissement, l’analyse financière et tarifaire des services publics locaux et la conduite de démarches contractuelles avec des financeurs publics. Le titulaire complète les données disponibles auprès des exploitants et partenaires avec l’accord du maître d’ouvrage.