Audit de fin de DSP et accompagnement du choix de gestion

La mission accompagne l’analyse des contrats de délégation du service d’eau potable, le choix de leur mode de gestion futur et, selon la décision prise, la préparation d’une nouvelle délégation ou d’une reprise en régie. Les deux audits de fin de contrat sont conduits séparément; l’analyse comparative des modes de gestion est commune.

Audits de fin de contrat — tranches fermes 1A et 1B

Pour chaque territoire, examiner le contrat de DSP, ses avenants et les documents associés, puis vérifier la conformité de son exécution aux obligations contractuelles et réglementaires. L’audit couvre les dimensions juridique, technique, organisationnelle et économique, comptable et financière.

Les analyses portent notamment sur :

• l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des équipements; les performances du service (capacités de production, volumes produits, traités et vendus, rendements, taux de renouvellement et connaissance du réseau);
• l’organisation et les moyens du service, la qualification des biens et leur sort en fin de contrat; l’état des biens de retour et les éventuelles interventions de maintenance ou de renouvellement à faire réaliser par le délégataire;
• le programme prévisionnel et le compte de renouvellement, son suivi et son solde, ainsi que les besoins de renouvellement à programmer et chiffrer pour le contrat futur;
• les comptes d’exploitation et CARE du délégataire, les tarifs — notamment sa part —, les coûts d’exploitation, les biens de retour et de reprise, les dépenses de renouvellement et les provisions susceptibles d’être reprises;
• les obligations juridiques, contractuelles et fiscales, les conditions de fin de contrat, les carences ou dispositions non respectées et les améliorations à proposer.

L’appui aux négociations de sortie comprend, pour chaque syndicat, une note de recommandations et de stratégie, un projet d’avenant ou, si suffisant, un protocole de fin de contrat, ainsi qu’une assistance technique et juridique. Deux réunions de négociation sont prévues avec le délégataire actuel pour chacun des deux territoires.

Comparaison des modes de gestion — tranche ferme 2

Comparer la régie commune aux deux territoires et le recours à deux concessions distinctes. L’étude décrit les prestations à assurer et les niveaux de performance, propose une organisation de service et évalue les coûts d’exploitation.

Pour la régie, elle précise le cadre juridique, les risques, les moyens techniques et humains (ETP et profils), l’organigramme, le transfert éventuel de personnel, la part externalisée, les étapes de mise en place, les coûts de premier établissement et d’exploitation, les ressources, le régime fiscal et un budget consolidé.

Pour les concessions, elle examine séparément les deux futurs contrats: organisation, moyens et personnel, étapes de mise en place, contenu contractuel et objectifs de performance, coûts par poste, recettes attendues des usagers et simulation de la part délégataire selon un taux de marge présenté. Une comparaison multicritères et une aide au choix complètent l’étude; le titulaire prépare également les documents pour la saisine des commissions DSP et les délibérations relatives au mode de gestion.

Suites optionnelles

• Tranche 3 — renouvellement des DSP : préparer l’appel à candidatures, les projets des deux contrats et le dossier de consultation; analyser candidatures et offres; assister aux négociations; rédiger les rapports de choix et mettre au point les contrats. Accompagner ensuite la transition entre exploitants, notamment pour les compteurs, les clés, les stocks, l’information des usagers et le transfert de personnel. La procédure porte sur un seul marché comprenant les deux DSP.
• Tranche 4 — reprise en régie : conseiller les syndicats sur la création et la préparation opérationnelle d’une régie commune; élaborer les pièces de création, les propositions de statuts et délibérations, le cadre comptable, la dotation initiale et le règlement intérieur; préparer le budget et les opérations de transfert. Le titulaire conseille et sécurise les démarches, mais ne conduit pas les procédures elles-mêmes.

Équipe, réunions et livrables

L’équipe proposée comprend au minimum une expertise financière, technique et juridique des contrats de délégation d’eau potable, avec un chef de projet référent. Le titulaire présente et anime les réunions, prépare leurs supports et rédige les comptes rendus; les supports sont transmis pour validation au moins cinq jours avant la réunion et les comptes rendus adressés sous cinq jours ouvrés. Les rapports et fichiers sont remis en PDF et en formats natifs Word/Excel; chaque rapport comporte un exemplaire papier relié. Les présentations sont également fournies en PDF ou PPT, et les pièces produites sur support informatique.