Étude de définition de la stratégie GEMAPI

Objectif général
Définir une stratégie GEMAPI complète incluant diagnostics, stratégie d'actions pluriannuelle, évaluation de l'opportunité d'une démarche PAPI et, en option, élaboration du PEP‑PAPI et programme d'études préalables.

Phasage opérationnel (6 phases + option)

• Phase 1 — Lancement et gouvernance : organisation du pilotage, cadrage, constitution du cahier de gouvernance, planning détaillé, réunions de lancement.
• Phase 2 — Diagnostics : diagnostics hydrologiques, risques d'inondation, diagnostics des milieux aquatiques et biodiversité, diagnostics institutionnels, financiers et juridiques ; production de cartes et bases de données.
• Phase 3 — Élaboration de la stratégie GEMAPI : construction de la stratégie, priorisation des actions, définition d'un programme pluriannuel d'actions avec fiches techniques et fiches actions.
• Phase 4 — Analyse d'opportunité PAPI : évaluation de la pertinence d'un PAPI, éléments de cadrage et recommandations.
• Phase 5 — Sécurisation juridique : revue des montages juridiques, transferts de compétences, prescriptions contractuelles et cession de droits.
• Phase 6 — Concertation et communication : stratégie d'animation et concertation, programmation d'actions de communication et restitution.
• Phase optionnelle (PEP‑PAPI) : accompagnement à l'élaboration du dossier PEP‑PAPI et des études préalables si ordre de service.