Élaboration du Programme Local de l’Habitat 2028-2033
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Ain (01)
- Durée
- Durée non chiffrée ; fin à l’admission de la dernière phase exécutée ; phases 1–2 concomitantes ; arrêt possible par phase ; marchés similaires possibles dans les 3 ans
- Budget
- Non précisé
Diagnostic, orientations et programme d’actions habitat
La mission accompagne l’élaboration du PLH 2028-2033, programme de politique de l’habitat établi pour six ans. Elle combine des études complémentaires, la mise en forme d’un diagnostic territorial, la définition d’orientations et d’actions opérationnelles, ainsi que la concertation avec les élus, les communes et les partenaires.
Études et diagnostic
Le travail s’appuie sur les données et études existantes, notamment celles du SCoT-AEC, de l’ADIL et des bailleurs, et les complète par des analyses territorialisées. Les livrables d’étude portent notamment sur :
- le foncier mobilisable, avec un atlas des 74 communes, une méthode partenariale de repérage, des outils de priorisation et un phasage du volet foncier ;
- le logement social : parc, demande, attributions, tension, loyers et modèle économique des opérations ;
- les logements vacants : quantification, localisation, propriétaires, caractéristiques, qualification de la vacance et pistes d’intervention ;
- les copropriétés, au moyen d’un inventaire de leur composition, de leurs points faibles et de leurs enjeux ;
- les capacités financières des ménages, les prix de sortie et la pertinence territoriale des produits de logement ;
- les besoins des publics spécifiques, dont les jeunes, les personnes âgées ou en perte d’autonomie, les personnes handicapées, les gens du voyage et les publics fragiles ;
- l’hébergement spécifique et les enjeux liés à la lutte contre l’habitat indigne.
Les analyses croisent notamment données démographiques, revenus, coûts de production, marché immobilier, parc social et données foncières. Elles doivent faire ressortir les enjeux par mailles territoriales et permettre de distinguer les mesures relevant du programme d’actions de celles relevant des outils ou de la mise en œuvre du PLH.
Concertation et élaboration du programme
Le prestataire prépare, anime et rend compte des réunions, ateliers et instances de pilotage. La démarche comprend des échanges avec les communes et acteurs de l’habitat, des ateliers collectifs, des réunions bilatérales avec les élus, des restitutions et des temps de travail avec l’État. Les supports d’ateliers incluent notamment une présentation, un déroulement, un chemin de fer et des éléments logistiques. Les réunions avec élus et partenaires se tiennent en présentiel ; les réunions entre le prestataire et le maître d’ouvrage peuvent se tenir en visioconférence à l’initiative de ce dernier.
Le programme d’actions est structuré en fiches comprenant contexte, objectifs, territoire concerné, contenu et modalités, coûts et financements, porteur, partenaires, calendrier et critères d’évaluation. Une boîte à outils pédagogique destinée aux élus est également élaborée en interface avec la démarche de projet de territoire.
Phases et productions
Les phases 1 et 2 se déroulent concomitamment. La phase 1 organise la démarche, la feuille de route, le calendrier, le plan de concertation et les outils de suivi des données et productions. La phase 2 finalise le diagnostic et prépare la structure des orientations. La phase 3 traite notamment le foncier et les orientations, organise une première vague d’ateliers et finalise le document d’orientations. La phase 4 finalise le programme d’actions et le PLH, poursuit les ateliers et la concertation, et contribue à la boîte à outils. La phase 5 accompagne la procédure administrative, la préparation des outils de suivi et le bilan du PLH 2020-2025 prorogé.
Principaux délais indiqués pour les productions : réunion de lancement dans la semaine suivant la notification ; livrables de phase 1 sous 2 semaines ; présentation des résultats et livrables de phase 2 sous 5 semaines. Pour la phase 3, ateliers sous 7 semaines et réunions bilatérales ainsi que livrables sous 9 semaines à compter du démarrage de la phase ; supports remis 5 jours ouvrés avant les ateliers. Les livrables de phase 4 sont attendus sous 7 semaines à compter du démarrage de la phase. Pour la phase 5, les outils de suivi et le bilan du PLH précédent sont attendus dans les 2 mois suivant la délibération d’arrêt du projet. Les comptes rendus sont remis sous 3 jours ouvrés après les réunions ; les documents repris après remarques du maître d’ouvrage le sont généralement sous 2 semaines, selon les délais précisés pour chaque phase.
Les livrables sont remis sous forme dématérialisée : documents en DOC, XLS, PDF, DWG ou JPEG ; cartes en SHP, Lambert 93 (EPSG 2154). Les fichiers sont compressés sans perte d’information.
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