Élaboration du programme local de l'habitat 2028-2033

Communauté d'Agglomération du Niortais
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Niort (79)
Durée
16 mois (début prévu le 01/09/2026)
Budget
Non précisé

Synthèse de la mission

Objectif général

  • Concevoir une stratégie territoriale de l'habitat pour la période 2028-2033, intégrant une perspective à horizon 2040, visant à qualifier les besoins, définir des orientations et décliner un programme d'actions opérationnel.

Contenus attendus

  • Diagnostic territorial complet couvrant l'ensemble du parc de logements et des segments de population (y compris publics spécifiques).
  • Identification des enjeux et définition d'orientations stratégiques et opérationnelles.
  • Programme d'actions détaillé avec fiches-actions opérationnelles, référentiel d'évaluation et calendrier prévisionnel.
  • Bilan rétrospectif 2022-2027 et document de perspective horizon 2040.

Méthodologie et organisation

  • Démarche structurée en quatre phases (lancement, élaboration, validation, suivi) avec livrables intermédiaires et révisions selon échanges.
  • Proposition d'une méthodologie détaillée pour chaque phase, modalités d'accompagnement technique et d'animation des instances.
  • Description et justification des profils mobilisés (composition de l'équipe, répartition des temps par profil, rôle de l'équipe opérationnelle pour chaque phase).

Livrables et formats

  • Documents écrits et visuels (rapports, cartes, tableaux, graphiques, schémas, plans) compatibles et réutilisables : formats Word/Excel pour textes et tableaux, JPEG/PNG pour visuels, fichiers SIG (.shp) pour la cartographie.
  • Supports de présentation (diaporamas) adaptés aux restitutions publiques et techniques.

Aspects techniques et transverses

  • Prise en compte des documents cadres et dynamiques locales (SCoT, PCAET, PLUi‑D, évolutions politiques locales) pour assurer cohérence des préconisations.
  • Définition des conditions techniques et financières des actions envisagées et des mécanismes reproductibles pour les opérations d'aménagement (renouvellement urbain, production locative sociale, etc.).
  • Élaboration d'un référentiel d'évaluation des actions et d'indicateurs de suivi exploitables dans le temps.

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