Élaboration du programme local de l'habitat

Objet central

Élaboration complète d'un Programme local de l'habitat structuré en phases (cadrage, diagnostic, orientations stratégiques, programme d'actions, procédure d'adoption) avec l'éventuelle mise en place d'un observatoire de l'habitat et du foncier en tranche optionnelle.

Phase 0 — Cadrage, données et gouvernance

Note méthodologique, compte rendu de réunion de cadrage et planning actualisé.
Matrice de données (inventaire, statut, qualité) et schéma de gouvernance opérationnelle (comités, rituels, calendriers).
Définition des méthodes de collecte/qualification des données et des modalités de concertation.

Phase 1 — Diagnostic territorial partagé

Diagnostic quantitatif et qualitatif du territoire (habitat, démographie, offre/demande de logement, foncier, etc.).
Livrables : rapport de diagnostic validé, synthèse élus (10–15 pages), cartographies A3, note sur limites des données, supports de présentation.
Animation d'entretiens, ateliers communaux et COPIL pour partage et validation.

Phase 2 — Orientations stratégiques

Rédaction d'un document d'orientations stratégiques comprenant principes, objectifs, scénarios et note de compatibilité avec documents d'urbanisme.
Organisation d'ateliers de co-construction et production de supports intermédiaires et finaux.

Phase 3 — Programme d'actions

Déclinaison opérationnelle des orientations en fiches-actions et fiches-territoires, feuille de route, tableau de bord de suivi et projet de PLH complet prêt à l'arrêt.
Organisation de groupes de travail opérationnels et réunions de restitution.

Phase 4 — Procédure d'adoption

Finalisation du dossier d'adoption : dossier de présentation, synthèse des avis, réponses aux observations, adaptations nécessaires et préparation administrative pour transmission.

Tranche optionnelle TO001 — Observatoire de l'habitat et du foncier

Cadrage, conception et architecture des données : dictionnaire, nomenclatures, flux de données et procédures de reprise.
Conception d'outils de restitution (tableaux Excel, gabarits SIG) et production de documentation, scripts et procédures pour assurer réversibilité et transfert de compétences aux agents.

Livrables, formats et propriété intellectuelle

Livrables structurés pour chaque phase (Word, PDF, PowerPoint, SHP, Excel, etc.) selon une grille qualité. Cession définitive des livrables et transfert de compétences (ateliers, formations, documentation technique).

Contraintes opérationnelles

Gestion en tranches avec jalons, possibilités de révision technique, modalités d'avenants et règles de gouvernance (comité technique, COPIL). Exigences relatives au développement durable et à la performance sociale intégrées aux critères d'évaluation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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