Élaboration du programme local de l'habitat 2027-2032
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission d'élaboration du PLH
Objectif général
- Élaboration d'un Programme Local de l'Habitat structuré en trois phases : diagnostic, définition des orientations, et programmation opérationnelle.
Phase 1 — Diagnostic
- Analyse exhaustive du parc logement (public/privé), des dispositifs existants (OPAH-RU, PIG, etc.), des données démographiques et socio-économiques.
- Évaluation quantitative et qualitative des besoins (logements sociaux, adaptés au handicap, jeunes, saisonniers, hébergement d'urgence, etc.).
- Inventaire des ressources foncières et étude de mutabilité (friches, dents creuses, foncier public/privé) ; recueil et exploitation des données SIG fournies.
Phase 2 — Enjeux et orientations
- Élaboration de scénarios prospectifs et hiérarchisation d'orientations stratégiques.
- Définition des principes d'intervention opérationnels et des axes de priorisation territorialisés.
- Animation et conduite de concertation structurée : ateliers, réunions avec élus et partenaires, co-construction des orientations.
Phase 3 — Programme d'actions opérationnel
- Déclinaison territorialisée par commune/quartier/secteur avec fiches opérationnelles (objectifs, outils, partenaires, calendrier, évaluation financière sommaire).
- Proposition d'outils opérationnels (stratégie foncière, procédures, gouvernance, dispositifs de pilotage et d'observation).
- Livrables de suivi : indicateurs, procédures de suivi-évaluation et modalités de transfert de compétences.
Volet foncier et outils SIG
- Diagnostic marché foncier et identification des potentialités de production de foncier constructible.
- Stratégie foncière opérationnelle et dispositif de suivi (observatoire habitat/foncier), fourniture de livrables SIG et modèle de données SIG.
Compétences, méthodologie et livrables
- Équipe pluridisciplinaire (urbanistes, juristes fonciers, économistes du logement, experts PLH, spécialistes SIG, sociologues).
- Livraison de rapports détaillés à la fin de chaque phase, cartes et couches SIG, annexes méthodologiques, grilles d'analyse pour comités (CRHH/CIA/PPGDID).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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