Élaboration du programme local de l'habitat 2027-2032

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 12 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
24 mois (01/10/2026 - 02/10/2028)
Budget
Non précisé

Mission d'élaboration du PLH

Objectif général

  • Élaboration d'un Programme Local de l'Habitat structuré en trois phases : diagnostic, définition des orientations, et programmation opérationnelle.

Phase 1 — Diagnostic

  • Analyse exhaustive du parc logement (public/privé), des dispositifs existants (OPAH-RU, PIG, etc.), des données démographiques et socio-économiques.
  • Évaluation quantitative et qualitative des besoins (logements sociaux, adaptés au handicap, jeunes, saisonniers, hébergement d'urgence, etc.).
  • Inventaire des ressources foncières et étude de mutabilité (friches, dents creuses, foncier public/privé) ; recueil et exploitation des données SIG fournies.

Phase 2 — Enjeux et orientations

  • Élaboration de scénarios prospectifs et hiérarchisation d'orientations stratégiques.
  • Définition des principes d'intervention opérationnels et des axes de priorisation territorialisés.
  • Animation et conduite de concertation structurée : ateliers, réunions avec élus et partenaires, co-construction des orientations.

Phase 3 — Programme d'actions opérationnel

  • Déclinaison territorialisée par commune/quartier/secteur avec fiches opérationnelles (objectifs, outils, partenaires, calendrier, évaluation financière sommaire).
  • Proposition d'outils opérationnels (stratégie foncière, procédures, gouvernance, dispositifs de pilotage et d'observation).
  • Livrables de suivi : indicateurs, procédures de suivi-évaluation et modalités de transfert de compétences.

Volet foncier et outils SIG

  • Diagnostic marché foncier et identification des potentialités de production de foncier constructible.
  • Stratégie foncière opérationnelle et dispositif de suivi (observatoire habitat/foncier), fourniture de livrables SIG et modèle de données SIG.

Compétences, méthodologie et livrables

  • Équipe pluridisciplinaire (urbanistes, juristes fonciers, économistes du logement, experts PLH, spécialistes SIG, sociologues).
  • Livraison de rapports détaillés à la fin de chaque phase, cartes et couches SIG, annexes méthodologiques, grilles d'analyse pour comités (CRHH/CIA/PPGDID).

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