Élaboration d'un PLUi‑H intercommunal
Date limite
31 août 2026 à 12 hLocalisation
Orne (61)Durée
12 mois
Budget
Max: 8 300 €
Diagnostic agricole
Objectif et finalité
Produire une connaissance spatialisée et opérationnelle de l'agriculture sur les communes couvertes, identifier enjeux et secteurs stratégiques et faciliter les dialogues élus‑agriculteurs.
Phases et prestations
- Phase 1 – Diagnostic de dynamique agricole : analyse des dynamiques, potentiel agronomique, tendances, bilan des dispositifs et organisation d'ateliers.
- Phase 2 – Portrait agricole par commune : cartographies par commune indiquant nature des sites de production (principal, secondaire, retraité), cessations probables/successeurs, périmètre de vigilance (ex. 100 m), contraintes spécifiques (zones humides), projets liés aux bâtiments et parcelles stratégiques autour des sièges d'exploitation.
Livrables et livrables d'intégration
- Rapport diagnostic agricole territorialisé et jeux de cartographies prêts à l'insertion dans le rapport de présentation du PLUi‑H.
- Portraits agricoles communaux cartographiques et mises à jour éventuellement pendant la traduction réglementaire.
Contraintes pratiques
- Articulation étroite avec les autres volets (diagnostic PLUi‑H et PADD) et participation à ateliers et restitutions pédagogiques.
- Données cartographiques livrées conformes aux standards SIG demandés (shapefile, EPSG:2154, nomenclature).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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