Accompagnement au pilotage du Plan de lutte contre les déchets abandonnés

Accompagnement du SINNOVAL et de ses neuf communes membres pour prévenir et traiter les déchets abandonnés portant sur les emballages ménagers et les papiers graphiques abandonnés des ménages et assimilés, conformément au règlement de collecte. La mission associe le SINNOVAL, les communes et Citeo.

Phase 1 — Pilotage des projets PLDA

Le titulaire assure le pilotage des actions, la co-construction des PLDA 2027, 2028 et 2029, ainsi que l’adaptation et la mise en œuvre des fiches actions du SINNOVAL et de chaque commune.

• 21 rendez-vous avec le SINNOVAL, à raison d’un rendez-vous tous les deux mois, lancement compris
• Au moins 4 rendez-vous par commune, tous les trois mois, de préférence en visioconférence selon les besoins
• Fichier Excel de pilotage des actions PLDA 2026
• Planning prévisionnel intégrant les réunions avec les communes
• Mise à jour des fiches actions communales pour 2026 à 2029

Phase 2 — Exigences Citeo

Le titulaire accompagne la mise à jour du fichier « Organisation et charges », notamment pour le suivi trimestriel des coûts du Gosier et de Sainte-Anne, communes d’environ 25 000 habitants. Il accompagne également les communes dans la cartographie et la caractérisation des hotspots à partir de l’application AWA.

• Suivi de 46 hotspots, à raison de 9 par an
• Une caractérisation par hotspot et un hotspot par commune
• Accompagnement de l’enquête d’évaluation du sentiment de propreté via l’application AWA Nos déchets
• Une enquête par hotspot et 60 réponses par site, avec au moins deux vagues d’enquête pour atteindre ce volume
• Croisement des données de hotspots et d’évaluation de la propreté
• Synthèse des résultats de cartographie et d’enquête
• Présentation des résultats de caractérisation
• Synthèse globale annuelle présentée lors d’une réunion de restitution avec le SINNOVAL, les communes et Citeo

Phase 3 — Déclarations Citeo

Le titulaire établit les bilans 2026 à 2029, les projets PLDA correspondants et le bilan global de mars 2030. Il accompagne le pré-remplissage de la plateforme déclarative Citeo et le dépôt des justificatifs : carte des hotspots, résultats des enquêtes sur le sentiment de propreté et fichiers de coûts du Gosier et de Sainte-Anne.

Livrables et coordination

La prestation comprend des rapports annuels de synthèse, présentés sous un format dynamique pour faciliter la restitution, ainsi que des rapports détaillés intégrant les analyses techniques, économiques et juridiques de l’ensemble des phases. Les rapports comprennent notamment les actions menées par commune, le budget prévisionnel de pilotage et des actions, le rétroplanning, les annexes, la bibliographie et les interviews. Chaque livrable est remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique.

Les échanges téléphoniques nécessaires sont inclus. Le titulaire propose un calendrier détaillé des réunions de travail avec les élus, les techniciens du SINNOVAL, les communes et Citeo, ainsi qu’un planning phase par phase des remises de livrables.

Contraintes environnementales d’exécution

Les rendez-vous doivent être regroupés par secteur géographique lorsque cela est possible, le covoiturage est favorisé pour les réunions physiques et les interventions de terrain, et la visioconférence est privilégiée pour les rendez-vous trimestriels qui ne nécessitent pas de présence sur site. Les fichiers Excel, présentations et rapports doivent être optimisés, compressés et transmis dans des formats légers ; les liens de téléchargement ou espaces de dépôt sécurisés sont privilégiés pour éviter la multiplication des pièces jointes volumineuses.