Élaboration du plan local de mobilité et du schéma cyclable et piéton

La mission articule un diagnostic multimodal, l’élaboration du Plan local de mobilité (PLM) et la réalisation d’un schéma directeur cyclable et piéton intercommunal. Elle comprend l’analyse des déplacements de personnes et de marchandises, la concertation avec les parties prenantes et la production de documents stratégiques et opérationnels.

Diagnostic et orientations

Le diagnostic examine les flux et pratiques, l’offre de transports collectifs, les réseaux routiers et les modes actifs, ainsi que le stationnement, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la mobilité solidaire, les nouveaux usages de la voiture et la logistique. Il prend en compte les documents de planification, projets en cours et données disponibles. Les analyses cartographiques doivent être lisibles, pédagogiques et réutilisables dans un SIG.

Une enquête qualitative est conçue, réalisée et exploitée auprès des habitants, élèves et étudiants, salariés, commerçants et entreprises, visiteurs et touristes. Le titulaire propose les méthodes et l’échantillon ; pour chaque public, le nombre de personnes tirées au sort est au minimum le triple du nombre de personnes à enquêter, sauf seuil différent justifié. Le titulaire prépare le questionnaire et ses tests, accompagne les démarches CNIL applicables, assure la collecte et en transmet les statistiques de suivi chaque semaine. Il produit les fichiers d’enquête, un tableau de bord, un rapport détaillé, une synthèse et une restitution. Les données recueillies appartiennent à la collectivité.

Le diagnostic débouche sur des orientations stratégiques partagées et des objectifs chiffrés d’évolution des parts modales.

Plan local de mobilité

Le titulaire accompagne la collectivité dans la préparation du dossier de saisine de l’autorité environnementale, puis dans l’élaboration et la formalisation du PLM. Le programme d’actions doit être réaliste, opérationnel et cohérent avec le PDMIF ; il inclut les actions socles obligatoires et associe les maîtres d’ouvrage concernés. Les actions destinées à être programmées sont opérationnelles à cinq ans, avec une prise en compte des évolutions à plus long terme.

Chaque fiche-action précise notamment son contenu et son lien avec le diagnostic, les coûts d’investissement et d’exploitation/entretien, le financement, le calendrier, la priorité, les maîtres d’ouvrage, les aides possibles, la localisation cartographique et les indicateurs de suivi.

La mission comprend la rédaction du projet de PLM, l’appui à son arrêt, la consultation des personnes publiques associées, la préparation de la participation du public par voie électronique (PPVE) et la prise en compte des avis jusqu’à l’approbation. La PPVE dure au minimum 30 jours ; le titulaire prépare les pièces, accompagne l’organisation des réunions publiques si elles sont jugées nécessaires et rédige un rapport de synthèse des observations. L’évaluation environnementale constitue une tranche optionnelle si elle est requise ; sa durée n’est pas précisée. Elle comprend alors notamment l’état initial, l’analyse des incidences, les mesures d’évitement, de réduction et, si possible, de compensation, ainsi qu’un résumé non technique.

Schéma cyclable et piéton

Le schéma définit un réseau hiérarchisé et phasé, des itinéraires cyclables et piétons, des solutions de stationnement et de jalonnement, et des actions en faveur des services et de l’usage des modes actifs. Il prend en compte les continuités, les pôles générateurs et intermodaux, les franchissements, l’accessibilité, la sécurité et les contraintes de voirie.

Pour les tronçons prioritaires, les études de faisabilité pré-opérationnelle précisent la typologie d’aménagement et son insertion dans la voirie. Elles recensent les contraintes de site, réseaux, ouvrages, emprises foncières et servitudes ; en cas de blocage, plusieurs variantes sont comparées selon la sécurité, le coût, l’entretien et les effets sur les autres modes. Les estimations financières détaillent les travaux de terrassement, chaussée et revêtements, signalisation, adaptations éventuelles de l’éclairage et de l’assainissement, ouvrages spécifiques, aléas et acquisitions foncières.

Les fiches par tronçon comprennent plans, coupes, photos, caractéristiques techniques, faisabilité et coûts. La programmation financière pluriannuelle sur dix ans distingue les horizons court terme (0–3 ans), moyen terme (3–7 ans) et long terme (au-delà de 7 ans), et répartit les opérations par maître d’ouvrage. Elle est accompagnée d’indicateurs de suivi et d’un carnet d’entretien. Deux tranches optionnelles portent sur des outils complémentaires de communication et sur la rédaction de dossiers de demande de subventions.

Concertation et restitutions

Le titulaire prépare et anime les instances de suivi, de pilotage et de concertation, ainsi que les échanges avec les partenaires et le public. Au moins cinq comités des partenaires sont prévus. Pour ces comités, l’ordre du jour est transmis au minimum six semaines à l’avance et les documents de présentation quatre semaines à l’avance ; les comptes rendus et modifications décidées sont remis sous deux semaines. Pour les réunions liées à la mission 3, les pièces sont envoyées sept jours avant et le compte rendu sous dix jours.

Les livrables comprennent rapports, synthèses, cartes, données d’enquête, fiches-actions et fiches de tronçons. Pour la mission 3, ils incluent trois exemplaires papier des rapports et notes de synthèse, des fichiers numériques PDF et éditables, des données SIG en projection EPSG 3949, des données brutes Excel ou CSV, un atlas du réseau, des plans de détail et un programme financier pluriannuel. Les données SIG sont remises dans des formats compatibles avec QGIS, avec les fichiers de mise en page et métadonnées nécessaires.