Élaboration d’un plan de mobilité simplifié

La mission construit le plan de mobilité simplifié depuis le diagnostic jusqu’à l’arrêt définitif du document. Elle comprend une animation transversale et quatre phases successives, chacune soumise à la validation formelle du comité de pilotage avant le lancement de la suivante.

Concertation et diagnostic

Le titulaire conçoit et anime la concertation tout au long de l’étude : travail avec les élus, entretiens avec les partenaires et AOM limitrophes, recueil de la parole des publics éloignés des formes habituelles de participation et supports de communication adaptés. Le dispositif précise les publics, objectifs, formats, calendrier, moyens, restitutions et prise en compte des contributions. Il prévoit notamment d’associer l’ensemble des maires et de préparer la participation du public par voie électronique.

Le diagnostic combine les études et données disponibles avec des investigations de terrain :

• enquêtes habitants, publics spécifiques et employeurs, avec méthode, échantillon, administration et représentativité explicités ;
• entretiens qualitatifs avec les élus, partenaires, opérateurs, associations et relais locaux ;
• observations documentées sur la circulation, le stationnement, les centralités, les sites touristiques, les cheminements piétons et cyclables, l’accessibilité et la sécurité, à plusieurs périodes de l’année ;
• comptages ou relevés ciblés sur les points sensibles, en périodes hivernale et estivale.

L’analyse couvre notamment les flux et leur saisonnalité, l’offre de transport, l’accès à l’emploi et aux services, les infrastructures, le stationnement, les modes actifs, les mobilités touristiques, la logistique du dernier kilomètre, les déplacements des agents et usagers, la vulnérabilité énergétique et sociale, les impacts environnementaux, l’accidentalité et les marges de manœuvre de la collectivité. Elle intègre une analyse critique du plan de mobilité rurale antérieur et la cohérence avec les documents de planification et démarches territoriales existants.

Livrables de phase : rapport de diagnostic illustré et cartographié, synthèse des enjeux de 15 à 20 pages, atlas et données SIG, résultats des enquêtes avec note méthodologique, supports de présentation et comptes rendus.

Orientations, actions et adoption

À partir des enjeux validés, le titulaire élabore plusieurs scénarios contrastés à horizon de dix ans, avec échéances intermédiaires. Chaque scénario est décrit et cartographié, évalué au regard de l’accessibilité, de l’équité territoriale et sociale, de l’environnement et de l’attractivité, puis comparé selon ses coûts d’investissement et de fonctionnement, recettes et financements mobilisables, besoins en personnel et ingénierie, faisabilité et risques. Le titulaire anime les arbitrages et formalise les orientations retenues.

Le programme d’actions traduit ces orientations en fiches normalisées, hiérarchisées et phasées. Il distingue le court terme, le moyen terme et les actions nécessitant des études complémentaires. Il comprend une programmation pluriannuelle chiffrée, les maîtres d’ouvrage, financements et calendriers des actions, les moyens humains et l’organisation de la compétence, les montages juridiques et contractuels, ainsi qu’une analyse argumentée de l’opportunité du versement mobilité. Un dispositif de suivi et d’évaluation prévoit gouvernance, indicateurs avec valeurs de référence, périodicité et conditions de révision.

En phase réglementaire, le titulaire prépare les dossiers et projets de délibération, organise le suivi des consultations, prépare et accompagne la participation électronique du public, analyse les avis et observations, rédige le bilan et motive les modifications apportées, puis prépare l’arrêt définitif et les mesures de publicité.

Pilotage et remises

Le titulaire anime au minimum cinq réunions du comité de pilotage, prépare les documents au moins dix jours ouvrés avant chaque séance et transmet mensuellement un tableau de bord d’avancement. Les livrables sont remis provisoirement puis définitivement après intégration des observations du maître d’ouvrage dans un délai de quinze jours calendaires. Remises attendues : fichiers modifiables natifs, PDF haute définition accessible, trois exemplaires papier pour les livrables de fin de phase et dix pour le PDMS définitif. Les données géographiques sont ouvertes et interopérables sous QGIS, avec métadonnées et documentation ; les données d’enquête sont exploitables et anonymisées.